« Sur quelques ponts aux ânes électoraux: ce que voter veut dire et pourquoi il n’existe pas de «meilleur» mode de scrutin », leçon inaugurale de la Journée d’échanges organisée par le Groupe d’études politiques et défense (Crepod ), laboratoire de l’Institut de recherche en sciences humaines (IRSH), le 6 juillet 2018 à Libreville. Lecrture.
En guise de prologomènes il me faut rendre hommage à un grand maître du droit international public dont le titre d’un célèbre article m’a inspiré le titre de la présente leçon inaugurale.
En effet tous les internationnalistes connaissent la contribution du Pr Michel Virally aux Mélanges Henri Rolin parus en 1964 : « Sur un pont aux ânes : Les rapports entre droit international et droits internes ».
Bien entendu je ne compte pas vous entretenir de droit international mais plutôt de quelques ponts aux ânes électoraux. D’où la nécessité de rappeler ce qu’est un pont-aux-ânes.
Dans un sens positif, pont aux ânes est une métaphore qui manifeste des évidences qui ne sautent pas aux yeux de certains ou qu’on refuse de voir.
Dans un sens péjoratif, pont aux ânes est un jugement qualifiant l’incapacité de quelqu’un à percevoir certaines réalités.
En pédagogie, le pont aux ânes désigne une difficulté qui n’en est pas une.
Mais alors, pourquoi le pont et pourquoi les ânes ?
Tout simplement parce que la formule traduit une analogie d’une situation réelle à une époque reculée en France. L’époque où les ponts avaient souvent une structure en arc de cercle et où les ânes constituaient un moyen de transport de biens privilégié.
L’une des caractéristiques de ce type de pont est que le centre du pont est plus haut que les deux extrémités au point que lorsqu’on se trouve sur une rive, on ne voit pas l’autre extremité du pont et on a l’impression que le pont s’arrête en son milieu et que donc après, c’est… le vide.
Pourquoi les ânes ?
Parce qu’il avait été constaté que les ânes refusaient de monter sur ce type de pont convaincus qu’ils étaient de finir dans la rivière une fois arrivés au sommet.
Ceci rappelé, il m’a semblé qu’il en allait de même en matière électorale où nombre de réalités et d’évidences sont méconnues à défaut d’être volontairement ignorées.
Voilà pourquoi il m’a paru utile de revenir avec vous sur deux de ces ponts aux ânes : le sens de l’acte de voter et la question du meilleur mode de scrutin.
A cet effet, un premier mouvement m’offrira l’occasion d’un bref retour sur ce que voter veut dire d’hier à aujourd’hui (I).
Le second mouvement me permettra de montrer qu’il n’existe pas de bons et a fortiori de meilleurs mode de scrutin (II).
- CE QUE VOTER VEUT DIRE
Tout le monde sait, a priori, ce qu’est le vote. Il peut donc paraître prétentieux de venir exposer ici le sens du vote.
Et pourtant, parce que les mots ont un sens, une étymologie et une histoire, il est de bonne méthode de les rappeler.
- Brève histoire du vote
Sur le plan étymologique, on se souviendra avec Olivier Ihl que la notion (de vote) renvoie à l’anglais to vote (1702) et, plus anciennement, au latin votum qui, tous deux, traduisent la même idée : le fait d’énoncer un vœu dans des circonstances solennelles.
Voter, c’est faire une promesse aux dieux. C’est s’engager publiquement en intercédant en faveur d’une cause ou d’une personne.
Au XVe siècle, le mot se rapproche de la notion de délibération. Il est utilisé pour désigner la manifestation d’un point de vue sur une question mise au débat.
Mais, ce n’est qu’au XVIIe siècle que le vote acquiert le sens d’une décision prise par une assemblée ou un groupe s’exprimant par le suffrage.
Comme on vient de s’en rendre compte, voter, au sens actuel de la notion, est une idée relativement neuve dès lors que ce sens n’apparaît qu’en 1641.
Si voter est l’expression d’une volonté, cette volonté se manifeste par diverses modalités techniques et physiques.
Tout le monde connaît la modalité la plus répandue qui consiste pour l’électeur à introduire une enveloppe contenant un bulletin dans une urne.
Mais ce modus operandi n’est pas le seul. Loin de là. Dans le temps comme dans l’espace.
Ainsi, en Grèce, l’urne de chaque candidat est divisée en deux compartiments de couleurs différentes, l’un en noir pour le non (naï), l’autre en blanc pour le oui (oxi).
Elle est munie d’un entonnoir dans lequel l’électeur engage son avant-bras pour glisser la boule de plomb qui lui sert de suffrage. Au Danemark, l’élection du Folkthing, la chambre des députés, s’opère par l’inscription du nom du candidat sur un registre que garde un fonctionnaire. Au Portugal, le vote se déroule dans les églises : la table du scrutin est placée dans la nef et les électeurs mettent leur bulletin dans l’urne après s’être agenouillés et avoir récité une prière.
De même, dans les premiers temps de l’Eglise catholique, le vote était un acte purement physique faisant directement intervenir la voix de l’électeur. Ainsi, un religieux venait recueillir l’intention de chacun grâce à un discret murmure transmis de bouche à oreille (d’où l’expression « donner sa voix au chapitre »).
Il suit de là que, avoir voix au chapitre signifie disposer du droit de vote.
Rappelons, à cet égard que, dans le catholicisme, le chapitre est une assemblée des membres d’une communauté. Cette réunion tire son nom du rituel qui voulait qu’au début de chaque réunion, un chapitre de la règle de Saint-Benoît était lu.
A l’évidence, dans le cas du chapitre, un homme-une voix signifie vraiment ce qu’il énonce dès lors qu’il s’agit bien d’un vote exprimé oralement.
Enfin, on notera que, dans les faits, ces différentes techniques peuvent parfaitement se combiner dès lors que le groupe s’accorde sur le sens qu’il donne à l’opération de vote et à l’acte de voter : simple fonction ou droit, tout en sachant bien que le fameux droit de vote n’a jamais été nulle part un droit universel. Les restrictions peuvent tenir à l’âge (la majorité est exigée pour bénéficier du pouvoir de choisir), au sexe (se souvient-on encore que jusqu’en 1944 les femmes ne votaient pas en France ?), au statut (les condamnés, les « indigènes » dans les colonies ou les Noirs pendant longtemps aux Etats-Unis ne votaient pas).
- Ce que l’élection signifie
Ceci dit, vote et élection étant de nos jours quasi-synonymes, voyons à présent ce qu’est l’élection. On convoquera pour ce faire trois lexiques, du plus général au plus particulier.
Commençons par Madeleine Grawitz qui en donne la définition suivante dans son lexique des sciences sociales : lat. eligere : choisir. Choix d’un représentant au moyen d’un vote.
Voyons à présent le lexique des termes juridiques de Guillien et Vincent, selon lequel, par élection, il faut entendre le choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaires publiques. Ce procédé permet aussi aux électeurs de choisir indirectement une orientation politique.
Enfin, pour le lexique de droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel, l’élection est un mode de nomination des titulaires de certaines fonctions publiques.
L’élection est un acte collectif, dans lequel les volontés des électeurs, orientées dans le même sens, s’additionnent en vue de produire un effet de droit (Marcel Prélot).
Techniquement, il s’agit d’un ‘’acte-condition’’, qui déclenche l’application d’un statut établi par la loi ou la Constitution en faveur d’un individu. Les élus tiennent leur pouvoir de ce statut, non de l’élection elle-même, qui ne comporte de ce fait aucun rapport contractuel entre les électeurs et l’élu qu’ils ont nommé.
A l’évidence, le lexique de droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel offre la définition la plus complète. Revenons donc dessus quelques instants.
Après avoir rappelé que, en droit constitutionnel, l’élection est un mode de nomination des titulaires de certaines fonctions publiques, Avril et Gicquel précisent leur définition en citant Marcel Prélot selon lequel l’élection est un acte collectif, dans lequel les volontés des électeurs, orientées dans le même sens, s’additionnent en vue de produire un effet de droit.
Qu’est-ce à dire ? Simplement que si le vote est individuel, l’élection est collective car il s’agit de la rencontre de plusieurs volontés dans le but de produire un effet de droit.
Autrement, ce qui compte, ce n’est point l’acte de voter individuel, mais le résultat à conséquences juridiques produit par la rencontre de volontés similaires.
Enfin Avril et Gicquel insistent sur un point souvent négligé ou ignoré : L’élection est d’abord un acte-condition, qui déclenche l’application d’un statut établi par la loi ou la Constitution en faveur d’un individu. En parlant comme Kant, on peut dire que l’impératif catégorique de l’élu est la Constitution ou la loi, son impératif hypothétique est le vote.
Si la théorie de l’acte-condition est, à l’origine, une construction du droit civil, elle a fini par gagner les autres branches du droit et a ainsi été dégagé en droit public par Léon Duguit. Ainsi, les actes-conditions sont ceux dont l’édiction est nécessaire pour déclencher l’application à un ou plusieurs individus d’une règle ou d’un ensemble de règles, et la création dans leur chef d’une situation juridique
L’idée de condition sert à montrer qu’entre deux éléments, l’un est premier dès lors qu’il conditionne (ou déclenche) la survenue de l’autre.
L’élection est un acte-condition qui attribue à l’élu un statut qui s’applique à tous les titulaires d’une même charge élective. Tous les députés, élus d’une petite ou d’une grande circonscription, élus avec 55 ou 80% des voix, ont exactement le même statut prévu à l’avance par la loi.
Autrement dit, c’est parce qu’une règle est préalablement posée que des effets y relatifs peuvent survenir.
L’important ici n’est donc pas l’élection elle-même mais le statut préexistant à l’élection. Autrement dit, le député ne tient pas son pouvoir de son élection mais de la Constitution qui a prévu cette fonction. Du reste, il n’y a aucun intérêt véritable à se faire élire à une fonction qui n’existe pas puisque cette élection ne créera aucun statut.
Pour conclure cette première partie, on n’oubliera de constater, avec Olivier Ihl que, de nos jours, la supériorité du vote est proclamée par toutes les chartes constitutionnelles. Mieux : elle est célébrée comme un modèle universel d’accès au bien commun.
Il reste néanmoins que ce modèle universel d’accès au bien commun démocratique ne saurait échapper à la critique de ses présuposés, et notamment son présupposé démocratique car, comme le note Pierre Rosanvallon est démocratique, au sens le plus large du terme, ce qui exprime la généralité sociale. On a seulement fait comme si le plus grand nombre valait pour la totalité, comme si c’était une façon acceptable d’approcher une exigence plus forte. Première assimilation doublée d’une seconde : l’identification de la nature d’un régime à ses conditions d’établissement. La partie valant pour le tout, et le moment électoral valant pour la durée du mandat : tels ont été les deux présupposés sur lesquels a été assise la légitimité d’un régime démocratique. Le problème est que cette double fiction fondatrice est progressivement apparue comme l’expression d’une insupportable contre-vérité.
En effet, il est osé d’affirmer que le choix de la majorité est bien celui de la totalité, que ce qui est bon pour le plus grand nombre l’est automatiquement pour tous car « La démocratie électorale-représentative repose sur l’axiome selon lequel la volonté générale s’exprime directement et complètement dans le processus électoral. Se superposent dans cet énoncé une modalité d’expression de la volonté politique (le bulletin de vote), la désignation d’un sujet politique (les électeurs) et la détermination d’un régime de temporalité (le moment électoral). Les éléments structurants de cette vision de la démocratie se lient à trois présupposés : l’identification du choix électoral à l’expression de la volonté générale ; l’assimilation des électeurs au peuple ; l’inscription durable de l’action politique et parlementaire dans la continuité du moment électoral.
Il reste que, à ce jour, on n’a pas trouvé meilleur fondement de la légitimité, comme on n’a pas encore véritablement démontré qu’il existait un mode de scrutin meilleur que les autres.
- LE « MEILLEUR » MODE DE SCRUTIN N’EXISTE PAS
Ce titre en forme d’affirmation catégorique étonnera certains et en choquera probablement d’autres ; en l’occurrence tous ceux qui, pour diverses raisons, se sont fait les zélateurs d’un mode de scrutin meilleur que les autres.
Chacun l’aura compris, je fais allusion ici à ce que j’ai appelé ailleurs le vrai-faux débat africain du meilleur mode de scrutin, précisément la question du scrutin à un ou deux tours.
Je peux avec d’autant plus de facilité évoquer cette question que depuis la dernière révision constitutionnelle, le Gabon est revenu au scrutin à deux tours qui semble faire l’unanimité dans l’opinion.
Il s’agit bien d’un vrai-faux débat et d’un véritable pont aux ânes, parce qu’il ne s’est agi jusque-là que de simples proclamations sans démonstration efficace et plus proche de la prophétie auto-réalisatrice que de la réalité des faits.
Du vénérable archevêque de Kinshasa, Mgr Laurent Monsengwo Pasinya à l’homme politique franco-togolais Kofi Yamgnane, la liste est longue des pourfendeurs du scrutin à un tour. Il n’est pas utile de la dresser ici, d’autant qu’il y a fort à parier qu’on en trouve en grand nombre dans cette auguste auditoire.
Ecoutons donc Kofi Yamgnane représentatif de ce courant de pensée qui affirme que les troubles postélectoraux au Gabon prennent leur source dans le vote à tour unique car de tels événements ne se seraient pas produits si le peuple gabonais avait eu la possibilité de départager lui-même les deux candidats arrivés en tête au premier tour, comme dans toute démocratie.
Une telle affirmation est doublement sujette à caution.
D’une part, il est hasardeux d’affirmer que le scrutin à un tour explique les événements évoqués, au Gabon comme ailleurs en Afrique. Est-il utile de rappeler que même là où l’élection se déroule en deux tours, comme ce fut le cas au Gabon jusqu’en 2003, il y a souvent eu un « troisième tour » dans la rue ?
Est-il nécessaire de préciser que la crise post-électorale la plus violente que le continent ait connue, en Côte d’Ivoire, a bel et bien eu lieu dans à la suite du deuxième tour de scrutin ?
D’autre part, c’est une grossière erreur, à défaut de mauvaise foi, que d’affirmer qu’il faut toujours deux tours comme dans toute démocratie. Oui, vous entendez bien : comme dans toute démocratie !
Or, et comme on le verra plus loin, dans ce qu’il est convenu de considérer comme des démocraties reconnues, le scrutin à deux tours est tout sauf la règle.
Entendons-nous, je ne me livrerai pas devant vous à une défense et illustration du scrutin à un tour, puisque j’ai bien affirmé que le bon ou le meilleur mode de scrutin n’existe pas.
Du reste, que le choix du scrutin à tour unique puisse se discuter et même être contesté, quoi de plus normal. Encore faut-il le faire sur des bases objectives.
En attendant de revenir sur cette problématique, passons rapidement en revue les différents modes de scrutin.
La typologie classique des modes de scrutins distingue deux grands modes et un troisième dit mixte : les scrutins majoritaires et les scrutins proportionnels. Et, l’essentiel des controverses doctrinales et politiques, hors d’Afrique, portent sur le choix entre ses deux modes et non sur la question du nombre de tours.
- Les scrutins majoritaires
Au titre des scrutins majoritaires on compte : le scrutin uninominal à un ou deux tours, le scrutin de liste à un ou deux tours.
- Dans le scrutin uninominal à un tour, la victoire revient au candidat qui obtient le plus de voix.
Ce mode de scrutin a l’avantage de la simplicité et permet de dégager des majorités claires loin des marchandages. Il a pour inconvénient principal l’élimination directe des autres candidats aux présidentielles et la sous-représentation du parti arrivé en deuxième position, malgré un total général de voix relativement important.
- Dans le scrutin uninominal à deux tours, la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention de la majorité absolue suffrages exprimés.
L’opération étant relativement difficile, un second tour est organisé entre certains candidats du premier tour. Ainsi, on peut prévoir que seuls les deux premiers du premier tour puissent concourir au second, comme un peut prévoir un pourcentage minimal permettant d’ouvrir à plus de deux candidats les portes du second tour.
La vraie spécificité du scrutin à deux tours est la possibilité de conclure des alliances conjoncturelles d’intérêt ou de conviction. Son inconvénient principal est de permettre à des personnes ou partis peu représentatifs de jouer aux faiseurs de roi.
- Dans les scrutins de liste à un ou deux tours, la liste arrivée en tête récupèrent tous les sièges.
L’inconvénient principale de ces modes de scrutins est d’amplifier la victoire des listes arrivées en tête avec, parfois, le risque d’obtenir la majorité des sièges avec une minorité de voix, l’essentiel étant d’être arrivé premier dans le plus grand nombre de circonscriptions, comme on peut parfois le voir aux Etats-Unis.
- Les scrutins proportionnels
Le scrutin proportionnel, apparu avec la montée en puissance des partis politiques, a l’apparence de la simplicité (puisqu’il s’agit d’attribuer les sièges en proportion du nombre de voix obtenus par chaque parti). Il est pourtant fort complexe dans son application.
Son avantage principal est de permettre d’assurer la plus grande représentation car presque tous les partis (du plus grand au plus petit peuvent avoir des élus. Il passe donc pour le mode de scrutin le plus démocratique.
Il a néanmoins deux grands inconvénients : la difficulté à constituer de véritables majorité de gouvernement et la complexité.
La complexité, sinon la difficulté, réside dans le choix et l’application des méthodes de répartition des voix.
On peut, par exemple, opter pour la méthode du quotient fixe.
Dans ce cas, on commence par déterminer un quotient électoral correspondant au nombre de voix à obtenir pour obtenir un siège.
Ensuite, on défini le nombre de sièges attribués à chaque liste en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral.
Mais, c’est loin d’être terminé. Comme il est rarissime que le résultat de cette division soit un chiffre rond, il faut bien faire quelque chose des restes.
A ce stade, on fera intervenir deux autres méthodes : la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne.
Si on opte pour les plus forts restes, les partis ayant les plus forts restes (souvent les plus petits) hériteront des sièges restants.
Si, à l’inverse, on utilise la plus forte moyenne (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges restant à pourvoir), ce sont les grands partis qui seront privilégiés.
On peut aussi utiliser le système D’Hondt sur lequel je ne m’étendrai pas pour ne pas rappeler de mauvais souvenirs de calculs à certains anciens étudiants et ne peut provoquer d’inutiles céphalées aux autres.
Ce système, inventé par un professeur de l’université de Gand, Victor D’Hondt, consiste à diviser successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc, pour chaque collège électoral le nombre de voix obtenu par chaque parti.
Ce sont les résultats de cette division qui produisent les quotients électoraux.
Dans un deuxième temps, ces quotients sont classés par ordre de grandeur pour tous les partis jusqu’à ce qu’on obtienne autant de quotients qu’il y a de sièges à attribuer. Le dernier quotient obtenu est appelé diviseur électoral.
Enfin, pour savoir combien chaque parti aura de siège, on divise le nombre de voix obtenues par chacun par le diviseur électoral. Le nombre de siège correspond au nombre de fois que le nombre des voix obtenues par le parti peut être divisé par le diviseur électoral.
- Les scrutins mixtes
Comme leur nom l’indique, les scrutins mixtes tentent la synthèse entre les modes majoritaire et proportionnel avec pour objectif de minimiser les inconvénients de l’un et l’autre des modes principaux.
On peut ainsi imaginer un système dans lequel, à l’issue du deuxième tour, le parti arrivé en tête obtient automatiquement la majorité des sièges (c’est l’apport du système majoritaire), on applique ensuite une dose de proportionnel en permettant aux listes ayant dépassé tel seuil de se partager les sièges restant.
On obtient ainsi des majorités claires tout en assurant la représentation des minoritaires.
A ce stade, chacun peut se rendre compte de ce que la problématique du caractère démocratique d’un mode de scrutin oppose le majoritaire à la proportionnelle. Et non le scrutin à un tour au scrutin à deux tours.
Or cela fait des années que l’on prétend le contraire sous les cieux africains.
C’est donc le lieu d’affirmer avec force et vigueur que le scrutin à un tour est tout sauf une exception africaine.
Au contraire, sous sa forme uninominale, ce scrutin est de tradition dans les pays anglo-saxons… Aux Etats-Unis où le procédé de l’élection est utilisé pour recruter non seulement les députés et les sénateurs, mais encore les juges et les gouverneurs d’Etat, la même règle n’a cessé d’être en vigueur.
Il est de coutume de qualifier l’Inde de plus grande démocratie du monde, les Etats-Unis de première démocratie du monde et la Grande-Bretagne de plus vieille démocratie du monde. Or, depuis toujours en Inde, les élections se tiennent au suffrage universel direct par scrutin uninominal majoritaire à un tour et c’est le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix qui est déclaré élu et ce quel que soit son score. Il en va de même en Grande-Bretagne et en Allemagne.
Aux Etats-Unis, non seulement le président est élu lors d’un scrutin à un tour, il l’est au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs.
Doit-on conclure que les chefs d’Etat et de gouvernements d’Inde, de Grande-Bretagne, d’Allemagne et des Etats-Unis souffrent de déficit démocratique pour être issus d’élections à un seul tour ? Evidemment non.
Et, outre le monde anglo-saxon, on peut retrouver le scrutin à un tour dans des pays aussi divers que le Mexique, la Corée du Sud ou l’Islande.
Doit-on en déduire que les élus de ces pays manquent de légitimité ?
Bien entendu, on connait le reproche classique : comment être légitime en ayant seulement obtenu 25 ou 35 pour cent des voix ?
La question peut être posée, mais elle n’a pas grand sens car elle conduit à transformer une simple technique de désignation des dirigeants en un fétiche relevant de la pensée magique.
En effet, c’est dès la première année de droit que les étudiants découvrent une célèbre maxime : Au premier tour, on choisit, au deuxième, on élimine !
C’est donc, et il n’y a nul mal à cela, une simple fiction juridique qui conduit à estimer que le candidat élu au second tour est l’objet d’un choix au sens amoureux du terme alors qu’il n’est jamais qu’un pis-aller face à son adversaire du deuxième tour.
De fait, Or, une chose est de dire que des voix se portent sur un candidat (par exemple 25%), une autre est d’affirmer que les voix (75%) qui se sont portées sur tous les autres candidats se sont exprimées contre le candidat élu.
Une telle affirmation ne repose sur rien. En effet, en cas de tour unique avec plus de deux candidats, l’électeur n’élimine, en réalité, personne en particulier. Il choisit un candidat. L’électeur n’éliminerait un candidat que s’il n’y en avait que deux.
Mieux, on sait bien que, en cas de scrutin à deux tours, les votes réellement exprimés en faveur des candidats sont ceux qu’ils ont obtenus au premier tour. Les suffrages du second tour ne viennent que sanctionner l’un des candidats.
C’est donc bien une fiction juridique (magnifiée par l’esprit juridique français) qui permet de donner une majorité au second tour. On en a eu l’excellente illustration lors du deuxième tour de l’élection présidentielle française qui opposa en 2002, Jacques Chirac à Jean-Marie Le Pen.
A ce propos, qui oserait sérieusement affirmer que le score stalinien de 82, 2% obtenu par J. Chirac au deuxième tour de cette élection était le fait d’une majorité écrasante de Français exprimant leur attachement au candidat Chirac ?
Répondre affirmativement suppose de pouvoir ensuite expliquer la magie qui a permis à un candidat ayant obtenu 19,8% au premier tour de multiplier (comme des petits pains) ce chiffre par 4, d’autant que le vote exprimé au profit de J-M. Le Pen a à peine varié (16, 8% au premier tour et 17, 8% au second)!
Et c’est ici qu’il faut se souvenir du propos cité plus haut de Pierre Rosanvallon quand il notait à juste titre que les éléments structurants de cette vision de la démocratie se lient à trois présupposés : l’identification du choix électoral à l’expression de la volonté générale ; l’assimilation des électeurs au peuple ; l’inscription durable de l’action politique et parlementaire dans la continuité du moment électoral.
Et le plus douteux de ces présupposés est bien sûr celui de l’assimilation des électeurs au peuple.
A défaut de conclure
On retiendra donc que le vote est un simple instrument, le moins mauvais mécanisme de désignation de l’élite politique. Ni plus, ni moins. Il convient par conséquent de ne point en faire un totem.
En définitive, il n’y a pas de meilleur mode de scrutin.
Le bon scrutin (en un ou deux tours, majoritaire ou proportionnel) est celui qui, correctement organisé et ayant permis au plus grand nombre possible de s’exprimer librement a permis la désignation d’un parmi plusieurs, lequel désigné assumera ensuite (par la fiction socialement admise) le magistère de tous et sur tous.
Guy ROSSATANGA-RIGNAULT
Professeur de droit public et science politique
U.O.B.
