lundi , 4 décembre 2023

Droit Public

Actualité PolitiqueDroit PublicLibertés Fondamentales

Manifestations publiques: l’illégale interdiction du ministère de l’Intérieur

Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par la loi. Bien que n’apparaissant pas de façon distincte dans la...

Actualité JuridiqueDroit Public

Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ?

L’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou encore la violation des prescriptions signalétiques sont autant de comportements reprochables aux automobilistes gabonais....

Actualité JuridiqueDroit ConstitutionnelDroit PublicJurisprudence

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels qui président au fonctionnement de la République implique que...

Actualité JuridiqueDroit PublicLibertés Fondamentales

Que dit la loi sur l’activité syndicale des agents de l’Etat ?

Les êtres humains où qu’ils vivent sont naturellement habités par le besoin irrépressible de se réunir et de s’exprimer. Le premier étant consubstantiel...

Actualité JuridiqueDroit Public

Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation

La décentralisation peut être définie simplement comme étant le mécanisme par lequel l’Etat transfère à une collectivité locale les compétences et les moyens...

Actualité JuridiqueDroit Public

Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

Il ne se passe une seule semaine sans qu’au moins une famille gabonaise ne soit endeuillée des suites d’un accident de circulation dû...

Actualité PolitiqueDroit Public

Les recalés du Bac : Que dit la loi? 

PREALABLE Au terme des résultats du baccalauréat session 201’, une série de contestation est menée à travers le pays par certains candidats recalés...