samedi , 20 avril 2024

Droit Pénal

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?

Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi. Dans l’objectif...

Actualité JudiciaireDroit PénalJurisprudence

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles.  C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui, invité à...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir

Dans une déclaration faite le 13 septembre dernier, lors d’un entretien accordé à plusieurs médias, le Premier Ministre chef du Gouvernement, Emmanuel Issoze...

Actualité JudiciaireDroit Pénal

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance

L’obligation d’agir au bénéfice d’autrui lorsque ce dernier est exposé à un danger imminent est un préalable qui régit les rapports moraux, lesquels...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?

La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel imposé à autrui méconnaît sa liberté de choix...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon

La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la loi sur  l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate

« Si veut le roi, si veut la loi » est une doctrine ancienne du droit Français, qui admettait l’idée supposée qu’une loi...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale

Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune valeur aux yeux de la famille. Ce principe...