Le parquet peut-il agir seul ? Comprendre l’autosaisine du ministère public en droit gabonais
À quels moments le procureur peut-il agir sans attendre une plainte ? En droit gabonais, l’« autosaisine » du ministère public ne figure pas expressément dans le Code, mais découle de ses attributions. Retour sur le cadre juridique qui en délimite l’usage.
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