Cyr Lévy MOUNDOUNGA

5 ARTICLES

Exclusive articles:

Marché public et gré à gré : que dit réellement le code des marchés publics gabonais ?

A la Une Cyr Lévy MOUNDOUNGA Cyr Lévy MOUNDOUNGA -
La question des marchés publics est revenue à plusieurs reprises dans l’actualité gabonaise ces derniers temps, avec des accusations récurrentes de non-respect des procédures d’appel d’offres et de recours abusif au gré à gré. Dans ce contexte, il devient nécessaire de s’interroger sur ce que prévoit réellement le droit en matière d’attribution des marchés publics, et sur les cas dans lesquels l’administration peut légitimement s’en écarter.

L’institution du Tribunal ecclésiastique de Libreville : pour qui, pour quoi, et dans quelles limites ?

A la Une Cyr Lévy MOUNDOUNGA Cyr Lévy MOUNDOUNGA -
En janvier 2026, l’Archidiocèse de Libreville a procédé à l’érection d’un tribunal ecclésiastique de première instance. L’annonce de cette institution a suscité interrogations et réactions, certains y voyant l’instauration d’une justice religieuse parallèle, d’autres s’interrogeant sur sa compatibilité avec le principe constitutionnel de laïcité de l’État gabonais. Cette actualité appelle surtout une clarification juridique. Que peut juger un tribunal ecclésiastique ? À qui s’impose-t-il ? Et comment s’articule-t-il avec les juridictions de l’État dans un pays constitutionnellement laïque ? Autant de questions qui méritent d’être éclairées à la lumière du droit, au-delà des perceptions et des inquiétudes nourries par le débat public.

Breaking

Comment l’État peut-il intervenir dans les affaires d’une Église ou d’un lieu de culte ? Association déclarée, contrôle administratif, ordre public.

A la Une
Il y a un mois, le 14 août 2026, le ministère de l'Intérieur suspendait le directoire de l'Église évangélique du Gabon et plaçait celle-ci sous administration provisoire. Dans un pays dont la Constitution affirme la séparation de l'État et des religions, l'intervention a surpris. Elle s'explique pourtant sans difficulté : au Gabon, une Église qui veut exister en droit emprunte la forme de l'association déclarée, et, avec elle, ses obligations.

Un magistrat peut -il être sanctionné ? Comprendre la discipline des magistrats au Gabon

A la Une
La loi du 26 octobre 2023 portant statut des magistrats organise, à côté des garanties d'indépendance, un régime disciplinaire dont la lecture prête souvent à confusion. A la lumière des récentes actualités il apparaît utile de revenir sur ce que ce texte prévoit exactement : la portée réelle de l'indépendance et de l'inamovibilité, la composition du Conseil supérieur de la magistrature lorsqu'il statue en matière disciplinaire, et l'échelle des sanctions qu'il peut prononcer.

Devenir entreprenant au Gabon : que dit la loi sur ce qui vous engage vraiment ?

A la Une
En devenant entreprenant au Gabon, vos dettes professionnelles menacent directement vos biens personnels et familiaux. Faute de séparation des patrimoines en droit OHADA, votre mobilier, vos économies ou la parcelle familiale peuvent être saisis en cas d'impayé. Et quand d'autres pays ont choisi de protéger leurs entrepreneurs, le silence de la loi gabonaise laisse ici un vide inquiétant.

Retour sur la réforme relative au contentieux foncier entre le juge judiciaire et le juge administratif au Gabon

A la Une
Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise, il apparaît utile de revenir sur l'une de ses innovations majeures : la clarification de la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière foncière. Cette réforme modifie en profondeur la procédure d'immatriculation foncière et consacre le juge judiciaire comme acteur central du contentieux du titre foncier. Dans cet article, nous revenons sur le fonctionnement de la procédure d'immatriculation, la distinction entre titre d'occupation et titre foncier, ainsi que les conséquences pratiques de cette nouvelle répartition des compétences pour les citoyens et les professionnels du foncier.
spot_imgspot_img