jeudi , 23 mai 2024

Droit Constitutionnel

Actualité JuridiqueDroit Constitutionnel

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?

Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances...

Actualité JuridiqueDroit ConstitutionnelJurisprudence

Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?

Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi n°07/96 du 12 mars 1996. Cette dernière a...

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Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité

La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle le 22 mars 2016 aux fins d’annulation de l’ordonnance n°...

Actualité JuridiqueDroit ConstitutionnelJurisprudence

Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant

« Il n’y a rien de moins connu que ce que tout le monde devrait savoir, la loi ». Des décennies plus tard, cette observation...

Actualité JuridiqueDroit ConstitutionnelDroit PublicJurisprudence

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels qui président au fonctionnement de la République implique que...