Procès en l’absence de Sylvia Bongo et Nourredine : que dit la loi gabonaise sur la contumace ?
Alors que la justice gabonaise envisage un procès par contumace contre Sylvia Bongo et son fils Nourredine, cet article décrypte le cadre légal de cette procédure méconnue. Terence ASSEKO et...
Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015
Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints survivants et des orphelins spoliés et violentés par...
Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire : Que dit la loi ?
Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi. Dans l’objectif...
Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal
Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles. C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui, invité à...
Introduction de l’instance civile : Que dit la loi ?
Pour mettre en mouvement une action civile, il faut introduire une instance devant la Juridiction Compétente conformément aux dispositions du droit commun de...
La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir
Dans une déclaration faite le 13 septembre dernier, lors d’un entretien accordé à plusieurs médias, le Premier Ministre chef du Gouvernement, Emmanuel Issoze...
Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance
L’obligation d’agir au bénéfice d’autrui lorsque ce dernier est exposé à un danger imminent est un préalable qui régit les rapports moraux, lesquels...
Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?
Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre un homme et une femme dans le but...
Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?
« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ». C’est dire...
Jurisprudence
Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?
Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre un homme et une femme dans le but de fonder une famille. Le mariage ainsi...
