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Quand les juges s’effacent : de l’incompétence des uns au triomphe du juge administratif, ultime gardien des actes des autorités administratives

La suspension des réseaux sociaux décidée par la Haute Autorité de la Communication a immédiatement soulevé des interrogations juridiques majeures, notamment au regard des atteintes portées à la liberté d’expression et au droit à l’information. Saisies de cette décision, la Cour constitutionnelle puis le juge judiciaire se sont pourtant déclarés incompétents pour en connaître. Une double incompétence qui interroge. Comment expliquer que des juridictions investies, en principe, de la protection des droits et libertés fondamentaux refusent d’examiner une telle mesure ? À quel juge revient alors le contrôle de la légalité d’une décision administrative de cette nature ?

Retirer sa plainte suffit-il vraiment à arrêter la justice ?

Dans le langage courant, retirer sa plainte signifie souvent mettre fin à l’affaire. Beaucoup pensent ainsi qu’une procédure pénale dépend exclusivement de la volonté de la victime et qu’un pardon suffit à arrêter la justice. Pourtant, le droit pénal obéit à une logique différente. Une infraction ne concerne pas seulement la personne lésée, mais aussi la société tout entière. Dès lors, la justice peut-elle continuer malgré le retrait de la plainte ? Dans quels cas, au contraire, la procédure s’éteint-elle réellement ? Et quelle différence existe-t-il entre plainte pénale et action civile ?

Le parquet peut-il agir seul ? Comprendre l’autosaisine du ministère public en droit gabonais

À quels moments le procureur peut-il agir sans attendre une plainte ? En droit gabonais, l’« autosaisine » du ministère public ne figure pas expressément dans le Code, mais découle de ses attributions. Retour sur le cadre juridique qui en délimite l’usage.

Comprendre la décentralisation au Gabon : enjeux et acteurs

Alors que la question de la gouvernance locale est au cœur de l’actualité, il est utile de revenir sur la décentralisation au Gabon : son histoire, son cadre juridique et les enjeux qu’elle soulève. De la centralisation héritée de l’indépendance aux réformes de 1990, 1996 et 2014, en passant par les défis démocratiques et économiques d’aujourd’hui, Vianey Essono nous explique pourquoi cette réforme reste plus théorique que pratique et quels changements sont nécessaires pour en faire une réalité vécue par les citoyens.

Procès en l’absence de Sylvia Bongo et Nourredine : que dit la loi gabonaise sur la contumace ?

Alors que la justice gabonaise envisage un procès par contumace contre Sylvia Bongo et son fils Nourredine, cet article décrypte le cadre légal de cette procédure méconnue. Terence ASSEKO et Reine MBINA reviennent sur les articles 257 à 261 du Code de procédure pénale gabonais, en interrogeant la pertinence et l'efficacité réelle d’un tel dispositif dans un contexte où l’exécution des décisions de justice reste incertaine. Une lecture éclairante pour comprendre ce que dit réellement la loi, et ce qu’elle permet d’éviter.

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