Le parquet peut-il agir seul ? Comprendre l’autosaisine du ministère public en droit gabonais
À quels moments le procureur peut-il agir sans attendre une plainte ? En droit gabonais, l’« autosaisine » du ministère public ne figure pas expressément dans le Code, mais découle de ses attributions. Retour sur le cadre juridique qui en délimite l’usage.
Comprendre la décentralisation au Gabon : enjeux et acteurs
Alors que la question de la gouvernance locale est au cœur de l’actualité, il est utile de revenir sur la décentralisation au Gabon : son histoire, son cadre juridique et les enjeux qu’elle soulève. De la centralisation héritée de l’indépendance aux réformes de 1990, 1996 et 2014, en passant par les défis démocratiques et économiques d’aujourd’hui, Vianey Essono nous explique pourquoi cette réforme reste plus théorique que pratique et quels changements sont nécessaires pour en faire une réalité vécue par les citoyens.
Procès en l’absence de Sylvia Bongo et Nourredine : que dit la loi gabonaise sur la contumace ?
Alors que la justice gabonaise envisage un procès par contumace contre Sylvia Bongo et son fils Nourredine, cet article décrypte le cadre légal de cette procédure méconnue. Terence ASSEKO et Reine MBINA reviennent sur les articles 257 à 261 du Code de procédure pénale gabonais, en interrogeant la pertinence et l'efficacité réelle d’un tel dispositif dans un contexte où l’exécution des décisions de justice reste incertaine. Une lecture éclairante pour comprendre ce que dit réellement la loi, et ce qu’elle permet d’éviter.
Que dit la loi en matière d’expropriation au Gabon ?
Alors que les opérations d’expropriation se multiplient dans le Grand Libreville, cet article revient sur les fondements juridiques encadrant ce processus au Gabon. Sans prétendre épuiser le sujet, Vianey Essono interroge la pertinence des textes en vigueur, largement hérités de l’époque post-indépendance, et explore les pistes de réforme possibles. Une lecture utile pour comprendre les droits en jeu, les étapes à suivre, et les limites actuelles du dispositif légal.
Erreur médicale au Gabon : ce que l’affaire Darelle Ndoumba nous apprend sur la responsabilité des médecins
Le témoignage de Darelle Ndoumba, dont le fils a subi une néphrectomie accidentelle, met en lumière une question aussi grave que méconnue : celle des erreurs médicales et de leurs conséquences. À travers ce drame, nous revenons sur la notion d’erreur médicale, les conditions dans lesquelles un professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée, et les voies dont disposent les victimes ou leurs proches pour faire valoir leurs droits. Une lecture indispensable pour comprendre les repères juridiques, les étapes à suivre et les garanties prévues face à ce type de préjudice.
