Archives annuelles: 2017

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Réforme de la loi sur les associations : Les propositions de Patrick Eyogo-Edzang

La loi n°35/62 du 10 décembre 1962 qui régit encore les associations en République Gabonaise est archaïque et ne répond plus forcément aux besoins...

Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?

Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre un homme et une femme dans le but de...

Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?

« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ». C’est dire l’importance...

La chefferie serait-elle encore innée au Gabon au XXIe siècle ?

Avant l’arrivée et l’installation des colons sur les terres gabonaises actuelles, alors que le Gabon n’était qu’une multitude de peuplades vivant en groupuscules et...

Quelles reformes politico-institutionnelles pour le Gabon de demain ?

Depuis quelques années et, surtout, depuis que la fièvre électorale a commencé de monter, de nombreux acteurs politiques et de la société civile ont...

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Le changement de l’option matrimoniale en droit gabonais de la famille : de l’apparition du spectre errant d’une conception inégalitaire des rapports entre conjoints

Le droit gabonais permet-il réellement aux époux de changer d’option matrimoniale après la célébration du mariage ? Derrière cette question se cache une problématique plus large, à la croisée du droit civil, des traditions coutumières et du principe d’égalité entre les époux. À travers une analyse approfondie du Code civil gabonais, cet article revient sur les conditions du passage de la monogamie à la polygamie, ses conséquences juridiques et les contradictions que révèle encore aujourd’hui le droit de la famille gabonais.

La centrale d’achat du Gabon : de quoi parle-t-on juridiquement ?

Présentée comme un outil de lutte contre la vie chère, la Centrale d’achat du Gabon (CEAG) suscite autant d’espoirs que d’interrogations. Mais juridiquement, qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Sur quel fondement repose-t-elle réellement ? Entre commande publique, société d’économie mixte, transparence des marchés publics et risques de distorsion de concurrence, cet article revient sur le cadre juridique, le fonctionnement concret et les enjeux soulevés par la mise en place de la CEAG.

Statut du maire : qui peut le remplacer et dans quelles conditions ?

La démission du maire de Libreville a été suivie, en quelques jours, de l’élection d’un nouveau maire par les conseillers municipaux. Une séquence rapide, qui a pu surprendre. Faut-il pour autant y voir un simple choix politique interne, ou l’application d’un mécanisme prévu par la loi ? En réalité, le remplacement d’un maire obéit à des règles précises, souvent méconnues, qui tiennent à la manière même dont les communes sont organisées en droit gabonais.

Le nouveau cadre normatif de l’usage des réseaux sociaux au Gabon : quel impact pour les usagers ?

Le Gabon s’est doté en 2026 d’un cadre juridique inédit pour encadrer l’usage des réseaux sociaux. Entre fin de l’anonymat, responsabilité accrue des utilisateurs et nouvelles obligations pour les plateformes, ce texte ambitionne de réguler un espace numérique longtemps perçu comme hors de contrôle. Mais face à la rapidité des échanges, à l’essor de l’intelligence artificielle et à des pratiques profondément ancrées, cette régulation peut-elle réellement produire les effets attendus ?

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