lundi , 22 juillet 2024

Année : 2017

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?

Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi. Dans l’objectif...

Actualité JuridiqueDroit Social

La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?

Les relations sociales entre employeurs et salariés sont connus sous la dénomination de contrat de travail, qui peut être défini comme la convention...

Actualité JudiciaireDroit PénalJurisprudence

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles.  C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui, invité à...

Actualité JuridiqueDroit Social

Que dit la loi sur le licenciement pour motif personnel ?

En raison du caractère déséquilibré des rapports entre l’employeur et le salarié à l’occasion de l’exécution du travail, la loi l’encadre strictement. Il...

Droit Processuel

Introduction de l’instance civile : Que dit la loi ?

Pour mettre en mouvement une action civile, il faut introduire une instance devant la Juridiction Compétente conformément aux dispositions du droit commun de...

Actualité JuridiqueLibertés Fondamentales

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site web, des propos...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir

Dans une déclaration faite le 13 septembre dernier, lors d’un entretien accordé à plusieurs médias, le Premier Ministre chef du Gouvernement, Emmanuel Issoze...

Actualité JudiciaireDroit Pénal

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance

L’obligation d’agir au bénéfice d’autrui lorsque ce dernier est exposé à un danger imminent est un préalable qui régit les rapports moraux, lesquels...

Drôle dans Droit

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché En Suisse, jeudi 10...

Actualité Politique

Réforme de la loi sur les associations : Les propositions de Patrick Eyogo-Edzang

La loi n°35/62 du 10 décembre 1962 qui régit encore les associations en République Gabonaise est archaïque et ne répond plus forcément aux...