lundi , 22 juillet 2024
Accueil maxilette
Ecrit par :
12 Articles1 Comentaires
Drôle dans Droit

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché En Suisse, jeudi 10...

Actualité Politique

Réforme de la loi sur les associations : Les propositions de Patrick Eyogo-Edzang

La loi n°35/62 du 10 décembre 1962 qui régit encore les associations en République Gabonaise est archaïque et ne répond plus forcément aux...

Actualité JuridiqueDroit Public

Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ?

L’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou encore la violation des prescriptions signalétiques sont autant de comportements reprochables aux automobilistes gabonais....

Actualité Judiciaire

Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle

De nouveau en grève depuis le mercredi 17 mai dernier, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait décidé de suspendre toutes...

Drôle dans Droit

Dubaï : 3 mois de prison pour la femme qui fouille le mobile de son mari

Mohamed Rached, un avocat émirati a affirmé que les tribunaux émirati se penchent actuellement sur une nouvelle loi relative à la fouille du téléphone...

Actualité Judiciaire

Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats

C’est ce qui ressort de l’assemblée générale qui s’est tenue​ ce jeudi 11 mai au palais de justice de Libreville. Les magistrats réunis...

Actualité Judiciaire

Justice : Le tribunal condamne Abbas Marouni

Abbas Marouni, reconnu coupable de détention de chanvre indien, délit puni par l’article 208 du Code pénal, a été condamné à cinq ans...

Actualité Judiciaire

Makokou : Le Tribunal cambriolé

Le Tribunal de Makokou a été victime d’un cambriolage le 8 avril dernier. Pour accéder au bureau du greffier en chef, cible principale...

Droit ConstitutionnelJurisprudence

Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité

La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle le 22 mars 2016 aux fins d’annulation de l’ordonnance n°...

Drôle dans Droit

Ebats trop bruyants : prison ferme pour une Britannique

Une Britannique a été condamnée à deux semaines de prison ferme ce lundi par un tribunal de Birmingham, au Royaume-Uni, pour avoir «hurlé...