jeudi , 23 mai 2024
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Juriste, fondateur de Que Dit La Loi

38 Articles13 Comentaires
Droit civil

Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015

Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints survivants et des orphelins  spoliés et violentés par...

Actualité JudiciaireDroit PénalJurisprudence

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles.  C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui, invité à...

Actualité JuridiqueDroit Social

Que dit la loi sur le licenciement pour motif personnel ?

En raison du caractère déséquilibré des rapports entre l’employeur et le salarié à l’occasion de l’exécution du travail, la loi l’encadre strictement. Il...

Actualité JuridiqueLibertés Fondamentales

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site web, des propos...

Droit civil

Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?

Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre un homme et une femme dans le but...

Actualité JuridiqueDroit Constitutionnel

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?

Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon

La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte...

Actualité JuridiqueDroit civil

Que dit la loi sur les fiançailles ?

Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société gabonaise, elles se manifestent à travers des actes...

Actualité JudiciaireDroit Social

Le harcèlement en milieu professionnel en droit gabonais

Le phénomène du harcèlement en milieu professionnel n’est pas nouveau dans la société gabonaise. Pourtant, jusqu’en 2016, aucun texte législatif ne l’encadrait, tout...

Actualité Politique

De l’inconstitutionnalité de la responsabilité in solidum en matière de délits de presse

« La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » précisait le Conseil Constitutionnel français dans sa décision Evolution...