lundi , 22 juillet 2024

Année : 2015

Actualité JuridiqueDroit Public

Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation

La décentralisation peut être définie simplement comme étant le mécanisme par lequel l’Etat transfère à une collectivité locale les compétences et les moyens...

Actualité JuridiqueDroit Social

Que dit la loi sur le repos hebdomadaire et les jours fériés

Le travail est une condition indispensable au développement harmonieux et complet d’un individu. A l’occasion d’une relation de travail, le lien de subordination...

Actualité Politique

Que dit la loi sur la dissolution d’une association : Cas du Mogabo

L’association est une entité morale qui peut être entendue comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon...

Drôle dans Droit

Ebats trop bruyants : prison ferme pour une Britannique

Une Britannique a été condamnée à deux semaines de prison ferme ce lundi par un tribunal de Birmingham, au Royaume-Uni, pour avoir «hurlé...

Droit Comparé

France: Les refus d’admission en Master 2 sont illégaux

Dans l’enseignement supérieur français, il est d’usage de penser que les Universités et les directeurs de formation peuvent sélectionner les étudiants en Master...

Actualité JuridiqueDroit Public

Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

Il ne se passe une seule semaine sans qu’au moins une famille gabonaise ne soit endeuillée des suites d’un accident de circulation dû...

Drôle dans Droit

Il est condamné pour avoir interrompu un viol

Un père de famille est condamné à deux mois de prison pour avoir sauvé son amie d’une agression sexuelle. En mars 2013 lors...

Actualité JuridiqueDroit Administratif

Que dit la loi sur la coloration des vitres de véhicules automobiles ?

Colorer ou obscurcir les vitres avant, arrière et latérales de sa voiture, pratique aux visées purement esthétiques est monnaie courante au Gabon. Souvent,...

Tribune

Le patriotisme mal compris au lieu d’être une vertu, devient un défaut ridicule

Prendre une photo passeport en main et brandissant ledit document est la nouvelle trouvaille et la dernière lubie de certains compatriotes. Lesquels, par...

Actualité JuridiqueDroit des Affaires

La résiliation du bail commercial en droit de l’Ohada

Le bail commercial en droit gabonais est régi par les dispositions des articles 101 et suivants de l’Acte Uniforme Portant Droit Commercial Général...