mardi , 25 juin 2024

Année : 2015

Actualité JuridiqueLibertés Fondamentales

Les crimes rituels et la garantie des droits fondamentaux au Gabon

« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (Article 5 DUDH, 1948) Les crimes...

Actualité JuridiqueDroit Social

Entre Délit d’opinion, et Licenciement abusif : Le Cabinet Jules OBIANG prosélyte de la censure idéologique

« Nul n’est censé ignorer la loi », cet adage, fonde la trame de « Que Dit La Loi » (QDLL). Loin d’être...

Actualité Juridique

Le licenciement d’Harold Leckat du Cabinet Jules Obiang est-il fondé sur ses opinions ? 

Les fidèles lecteurs des hebdomadaires la Loupe et l’Aube n’ont surement pas raté les publications du jeune juriste Harold Leckat qui, dans un...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Le vol d’un salarié peut-il être prouvé par un témoignage ?

Le vol est communément défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition est en substance la même que celle  énoncée...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Le meurtre commis suite à un flagrant délit d’adultère peut être excusable

Aux termes de l’article 252 alinéa 2 du Code civil « les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance ». La fidélité est donc...

Actualité JuridiqueDroit Processuel

Le régime transitoire des ressorts de cours d’appel judiciaires

Au Gabon le principe du double degré de juridiction est clairement établie par les lois en vigueur. Ainsi, au dessus des Tribunaux judiciaire...

Actualité JuridiqueDroit Social

Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?  

Connaître ses droits est une disposition essentielle, en ce sens qu’elle permet d’appréhender au mieux ses rapports personnels, par essence conflictuelles avec autrui...

Actualité JuridiqueDroit civil

La mention de la coutume dans les actes de naissance au Gabon est-elle conforme à la loi ?

Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres dans une société. L’identification des individus peut se faire par tout moyen...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

L’outrage au Drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu 

Le respect, la dévotion et la protection de l’État sont des obligations censées être innées dans les consciences collectives des ressortissants d’une nation....

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique

C’est le chapitre XI de la la Loi N°21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal qui assure la protection pénale des personnes...