Adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des ONG en République Gabonaise à l’assemblée Nationale de la Transition.
Alors que les ONG gabonaises sont encore régies par une loi de 1962, l’Assemblée Nationale de la Transition amorce une réforme ambitieuse. Reine Emylie nous livre un aperçu de cette proposition de loi, qui vise à doter ces structures d’un cadre autonome, plus rigoureux et mieux adapté aux réalités actuelles.
La Fonction Publique gabonaise et le principe d’égalité sous la Ve République
Alors que le principe d’égalité fonde l’accès à la fonction publique gabonaise, sa mise en œuvre soulève de sérieuses interrogations à l’ère de la Ve République. Vianney Essono Nseme explore le décalage entre les engagements juridiques du Gabon, la disparition de la DDHC du bloc de constitutionnalité, et une réalité marquée par les dérogations et les inégalités persistantes.
Sexe ou genre ? Ce qu’a tranché la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a récemment affirmé que la définition légale d’une femme repose sur le sexe et non sur le genre. Si ces questions occupent une place croissante ailleurs, elles restent largement absentes du droit gabonais, dans une société encore fortement ancrée dans des repères traditionnels et culturels.
Associations et élections : un cadre légal contourné en toute légalité ?
En période électorale, le paysage associatif gabonais a vu une explosion de nouvelles structures. Leur rôle dans la campagne soulève une question cruciale : agissent-elles comme des partis politiques sans en avoir le statut ? Terence Asseko et Reine Emylie Mbina reviennt sur ce flou juridique à la croisée du droit des associations et de la régulation politique qui soulève des interrogations sur la sincérité démocratique et sur la nécessité d’une réforme du cadre légal.
Le décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025 : Quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère
Le Décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025, publié le 6 avril 2025, régule l'emploi des travailleurs étrangers dans les entreprises gabonaises en instaurant des quotas pour les différentes catégories professionnelles. Quel impact cela aura-t-il pour les entreprises, notamment les PME ? Découvrez les nouvelles règles et les enjeux de ce décret.
