Sample Post Title!

Date:

Morbi libero lectus, laoreet elementum viverra vitae, sodales sit amet nisi. Vivamus dolor ipsum, ultrices in accumsan nec, viverra in nulla.

Donec ligula sem, dignissim quis purus a, ultricies lacinia lectus. Aenean scelerisque, justo ac varius viverra, nisl arcu accumsan elit, quis laoreet metus ipsum vitae sem. Phasellus luctus imperdiet.

Donec tortor ipsum

Pharetra ac malesuada in, sagittis ac nibh. Praesent mattis ullamcorper metus, imperdiet convallis eros bibendum nec. Praesent justo quam, sodales eu dui vel, iaculis feugiat nunc.

Pellentesque faucibus orci at lorem viverra, id venenatis justo pretium. Nullam congue, arcu a molestie bibendum, sem orci lacinia dolor, ut congue dolor justo a odio.

Duis odio neque, congue ut iaculis nec, pretium vitae libero. Cras eros ipsum, eleifend rhoncus quam at, euismod sollicitudin erat.

Fusce imperdiet, neque ut sodales dignissim, nulla dui. Nam vel tortor orci.

Article précédent
Article suivant
Post author namePost author url
Post author biographical information.

2 Commentaires

  • LAISSER UN COMMENTAIRE

    Please enter your comment!
    Please enter your name here

    Share post:

    Subscribe

    Plus de lecture
    Related

    Comment l’État peut-il intervenir dans les affaires d’une Église ou d’un lieu de culte ? Association déclarée, contrôle administratif, ordre public.

    Il y a un mois, le 14 août 2026, le ministère de l'Intérieur suspendait le directoire de l'Église évangélique du Gabon et plaçait celle-ci sous administration provisoire. Dans un pays dont la Constitution affirme la séparation de l'État et des religions, l'intervention a surpris. Elle s'explique pourtant sans difficulté : au Gabon, une Église qui veut exister en droit emprunte la forme de l'association déclarée, et, avec elle, ses obligations.

    Un magistrat peut -il être sanctionné ? Comprendre la discipline des magistrats au Gabon

    La loi du 26 octobre 2023 portant statut des magistrats organise, à côté des garanties d'indépendance, un régime disciplinaire dont la lecture prête souvent à confusion. A la lumière des récentes actualités il apparaît utile de revenir sur ce que ce texte prévoit exactement : la portée réelle de l'indépendance et de l'inamovibilité, la composition du Conseil supérieur de la magistrature lorsqu'il statue en matière disciplinaire, et l'échelle des sanctions qu'il peut prononcer.

    Devenir entreprenant au Gabon : que dit la loi sur ce qui vous engage vraiment ?

    En devenant entreprenant au Gabon, vos dettes professionnelles menacent directement vos biens personnels et familiaux. Faute de séparation des patrimoines en droit OHADA, votre mobilier, vos économies ou la parcelle familiale peuvent être saisis en cas d'impayé. Et quand d'autres pays ont choisi de protéger leurs entrepreneurs, le silence de la loi gabonaise laisse ici un vide inquiétant.

    Retour sur la réforme relative au contentieux foncier entre le juge judiciaire et le juge administratif au Gabon

    Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise, il apparaît utile de revenir sur l'une de ses innovations majeures : la clarification de la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière foncière. Cette réforme modifie en profondeur la procédure d'immatriculation foncière et consacre le juge judiciaire comme acteur central du contentieux du titre foncier. Dans cet article, nous revenons sur le fonctionnement de la procédure d'immatriculation, la distinction entre titre d'occupation et titre foncier, ainsi que les conséquences pratiques de cette nouvelle répartition des compétences pour les citoyens et les professionnels du foncier.

    En savoir plus sur Que Dit La Loi

    Subscribe to get the latest posts sent to your email.