A la Une – Que Dit La Loi

La loi du 25 Novembre 1975 portant Code de sécurité sociale, une symphonie inachevée.

24 décembre 2025

À l’occasion du cinquantenaire de la loi du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nantes et avocat, et Serge-Maurice Pambou, docteur en macroéconomie appliquée, enseignant-chercheur et ancien conseiller technique à la CNAMGS, proposent une analyse critique et documentée du régime de sécurité sociale gabonais. À travers un regard rétrospectif mêlant approche juridique, économique et institutionnelle, les auteurs interrogent les choix opérés depuis 1975, les difficultés structurelles rencontrées par la CNSS, ainsi que la portée réelle des réformes engagées depuis 2023, au regard des défis sociaux d’un pays à revenu intermédiaire.

La profession de conseil juridique au Gabon : un cadre nécessaire, des incohérences persistantes

19 décembre 2025

Longtemps restée en marge des débats publics, la profession de conseil juridique s’est récemment retrouvée au centre de l’attention au Gabon. Derrière la controverse médiatique, une question de fond demeure : comment cette profession est-elle juridiquement encadrée et quelles en sont les limites ? Cet article propose une lecture critique du cadre légal gabonais, à la lumière des ambiguïtés qu’il révèle et des enseignements tirés de certaines législations africaines comparées.

Cyberviolences : le droit gabonais protège-t-il les femmes en tant que femmes ?

10 décembre 2025

Les cyberviolences touchant les femmes se multiplient au Gabon et s’inscrivent désormais au cœur des préoccupations sociales. Entre usages numériques et réalités juridiques, il demeure souvent difficile de comprendre ce que la loi permet réellement de sanctionner. Cet article propose une lecture claire du cadre légal applicable et montre comment les textes gabonais appréhendent, ou non, le mobile sexiste dans l’espace numérique.

Le secret de l’instruction à l’épreuve de l’opinion. Que dit la loi ?

31 octobre 2025

Ces dernières semaines, la justice gabonaise est sur toutes les lèvres. Entre les affaires Harold LECKAT, Sylvia et Nourredine BONGO, ou encore celle du jeune Warren LOUNDOU, les procureurs sont sous les projecteurs, et les débats s’enflamment. À chaque fois, un même mot revient : le secret de l’instruction. Bouclier pour certains, écran de fumée pour d’autres, il interroge sur sa portée réelle et sur ses limites à l’heure des réseaux sociaux et des fuites virales.

Le parquet peut-il agir seul ? Comprendre l’autosaisine du ministère public en droit gabonais

9 octobre 2025

À quels moments le procureur peut-il agir sans attendre une plainte ? En droit gabonais, l’« autosaisine » du ministère public ne figure pas expressément dans le Code, mais découle de ses attributions. Retour sur le cadre juridique qui en délimite l’usage.

Élus aux législatives et aux locales : jusqu’où la loi autorise le cumul des mandats ?

30 septembre 2025

À la suite du premier tour des élections législatives du 27 septembre dernier, certains candidats pourraient se retrouver élus à la fois à l’Assemblée Nationale et dans des conseils locaux. Entre mandats législatifs et conseils locaux, la loi semble claire… mais les subtilités sont nombreuses. Comment s’y retrouver et quelles règles encadrent réellement le cumul des mandats ?

Le conseil municipal et le maire au Gabon : que peuvent-ils vraiment faire ?

24 septembre 2025

Pour continuer notre série consacrée aux élections, il est utile de revenir sur le rôle des maires et des conseils municipaux au Gabon. Entre missions délibératives, gestion budgétaire, services publics et double casquette d’agent de l’État et de la commune, cet article explique ce que la loi attribue réellement à ces élus et pourquoi il est essentiel de distinguer leurs prérogatives légales des promesses de campagne.

Le député au Gabon : que peut-il vraiment faire ?

23 septembre 2025

À l’approche du scrutin du 27 septembre 2025, les candidats multiplient les promesses, souvent séduisantes mais pas toujours réalistes. Entre mandat national, élaboration des lois et contrôle du Gouvernement, découvrez ce que la Constitution gabonaise autorise réellement un député à faire.

Comprendre la décentralisation au Gabon : enjeux et acteurs

19 septembre 2025

Alors que la question de la gouvernance locale est au cœur de l’actualité, il est utile de revenir sur la décentralisation au Gabon : son histoire, son cadre juridique et les enjeux qu’elle soulève. De la centralisation héritée de l’indépendance aux réformes de 1990, 1996 et 2014, en passant par les défis démocratiques et économiques d’aujourd’hui, Vianey Essono nous explique pourquoi cette réforme reste plus théorique que pratique et quels changements sont nécessaires pour en faire une réalité vécue par les citoyens.

Tout savoir sur les conseillers départementaux. Que dit la loi ?

19 août 2025

Alors que les élections approchent , il est important de connaitre le rôle central des conseillers départementaux, souvent éclipsés par les maires et les conseillers municipaux. Qui sont-ils, comment sont-ils élus et en quoi leurs missions diffèrent-elles de celles des communes ?

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