Archives annuelles: 2017

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Introduction de l’instance civile : Que dit la loi ?

Pour mettre en mouvement une action civile, il faut introduire une instance devant la Juridiction Compétente conformément aux dispositions du droit commun de l’article 7...

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site web, des propos fallacieux,...

La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir

Dans une déclaration faite le 13 septembre dernier, lors d’un entretien accordé à plusieurs médias, le Premier Ministre chef du Gouvernement, Emmanuel Issoze Ngondet,...

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance

L’obligation d’agir au bénéfice d’autrui lorsque ce dernier est exposé à un danger imminent est un préalable qui régit les rapports moraux, lesquels placent...

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché

La police l'arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché En Suisse, jeudi 10 août,...

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Le changement de l’option matrimoniale en droit gabonais de la famille : de l’apparition du spectre errant d’une conception inégalitaire des rapports entre conjoints

Le droit gabonais permet-il réellement aux époux de changer d’option matrimoniale après la célébration du mariage ? Derrière cette question se cache une problématique plus large, à la croisée du droit civil, des traditions coutumières et du principe d’égalité entre les époux. À travers une analyse approfondie du Code civil gabonais, cet article revient sur les conditions du passage de la monogamie à la polygamie, ses conséquences juridiques et les contradictions que révèle encore aujourd’hui le droit de la famille gabonais.

La centrale d’achat du Gabon : de quoi parle-t-on juridiquement ?

Présentée comme un outil de lutte contre la vie chère, la Centrale d’achat du Gabon (CEAG) suscite autant d’espoirs que d’interrogations. Mais juridiquement, qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Sur quel fondement repose-t-elle réellement ? Entre commande publique, société d’économie mixte, transparence des marchés publics et risques de distorsion de concurrence, cet article revient sur le cadre juridique, le fonctionnement concret et les enjeux soulevés par la mise en place de la CEAG.

Statut du maire : qui peut le remplacer et dans quelles conditions ?

La démission du maire de Libreville a été suivie, en quelques jours, de l’élection d’un nouveau maire par les conseillers municipaux. Une séquence rapide, qui a pu surprendre. Faut-il pour autant y voir un simple choix politique interne, ou l’application d’un mécanisme prévu par la loi ? En réalité, le remplacement d’un maire obéit à des règles précises, souvent méconnues, qui tiennent à la manière même dont les communes sont organisées en droit gabonais.

Le nouveau cadre normatif de l’usage des réseaux sociaux au Gabon : quel impact pour les usagers ?

Le Gabon s’est doté en 2026 d’un cadre juridique inédit pour encadrer l’usage des réseaux sociaux. Entre fin de l’anonymat, responsabilité accrue des utilisateurs et nouvelles obligations pour les plateformes, ce texte ambitionne de réguler un espace numérique longtemps perçu comme hors de contrôle. Mais face à la rapidité des échanges, à l’essor de l’intelligence artificielle et à des pratiques profondément ancrées, cette régulation peut-elle réellement produire les effets attendus ?

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