Archives annuelles: 2016

Sur certaines pages Facebook, des mères affichent publiquement le père de leurs enfants pour dénoncer son absence de contribution à leur entretien. Si les faits sont vrais, la démarche est-elle pour autant permise ? Entre l’obligation d’entretien, sanctionnée par la loi, et le droit au respect de la vie privée, le droit gabonais pose des limites que la vérité des faits ne suffit pas toujours à franchir.

En septembre dernier, un député gabonais a été condamné par le tribunal correctionnel de Libreville pour des faits commis à l’aéroport de Kigali, alors qu’il bénéficie de l’immunité parlementaire. Il apparaît utile de revenir sur ce que prévoit l’article 77 de la Constitution : ce que cette immunité protège réellement, les cas dans lesquels un député peut être poursuivi pendant son mandat, et la manière dont elle peut être levée.

Il y a un mois, le 14 août 2026, le ministère de l'Intérieur suspendait le directoire de l'Église évangélique du Gabon et plaçait celle-ci sous administration provisoire. Dans un pays dont la Constitution affirme la séparation de l'État et des religions, l'intervention a surpris. Elle s'explique pourtant sans difficulté : au Gabon, une Église qui veut exister en droit emprunte la forme de l'association déclarée, et, avec elle, ses obligations.

La loi du 26 octobre 2023 portant statut des magistrats organise, à côté des garanties d'indépendance, un régime disciplinaire dont la lecture prête souvent à confusion. A la lumière des récentes actualités il apparaît utile de revenir sur ce que ce texte prévoit exactement : la portée réelle de l'indépendance et de l'inamovibilité, la composition du Conseil supérieur de la magistrature lorsqu'il statue en matière disciplinaire, et l'échelle des sanctions qu'il peut prononcer.