Justice

Le Conseil supérieur de la magistrature a l’épreuve de l’indépendance de la justice

Le Conseil Supérieur de la Magistrature se tient chaque année sous la présidence du Chef de l’Etat. Ce dernier à réaffirme sans cesse son « engagement constant à tout mettre en œuvre pour que les différents acteurs du pouvoir judiciaire contribuent à améliorer l’offre de service public de la justice, qu’elle soit empreinte de célérité et d’équité au bénéfice des justiciables, quels qu’ils soient et dans le respect de la dignité des personnes » (CSM 31 juillet 2014). Si telle est sa volonté, celle-ci devrait se manifester à travers des actes forts en faveurs d’une indépendance effective des juges. Limiter la présence de dépositaires du pouvoir exécutif au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature pourrait satisfaire le déficit de force et de crédibilité dont souffre notre système judiciaire. Voyons le fonctionnement de l’instance décisionnel des magistrats avant d’entamer les piste de réformes susceptibles d’accroître l’indépendance des magistrats. Sur le fonctionnement et statut du CSM Le CSM est un organe institutionnel dont la Constitution et la loi organique n°2/93 du 14 avril 1993 modifié par la loi organique 8/94 du 17 septembre 1994 définissent la mission, la composition et les prérogatives. Il a pour mission d’assister le Président de la République dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il s’agit donc d’un organe chargé de veiller à la bonne administration de la justice. Il statue sur les nominations, les affectations, les avancements et la discipline des magistrats. Le CSM est présidé par le Président de la République. Il est assisté à ce titre du ministre de la Justice Garde des Sceaux en tant que premier vice-président, des présidents des différentes Cours assurant la seconde vice-présidence, des procureurs généraux près les Cours judiciaires et des comptes et le commissaire général à la loi près la Cour administrative, le secrétaire […]