Tag: Gabon

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De l’inconstitutionnalité de la responsabilité in solidum en matière de délits de presse

« La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » précisait le Conseil Constitutionnel français dans sa décision Evolution de...

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale

Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune valeur aux yeux de la famille. Ce principe est...

Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant

« Il n’y a rien de moins connu que ce que tout le monde devrait savoir, la loi ». Des décennies plus tard, cette observation du...

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels qui président au fonctionnement de la République implique que le...

Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique

C’est le chapitre XI de la la Loi N°21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal qui assure la protection pénale des personnes dépositaires...

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Taxe d’habitation : la logique d’une taxe encore mal comprise

Depuis plusieurs semaines, la question de la taxe forfaitaire...

La loi du 25 Novembre 1975 portant Code de sécurité sociale, une symphonie inachevée.

À l’occasion du cinquantenaire de la loi du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nantes et avocat, et Serge-Maurice Pambou, docteur en macroéconomie appliquée, enseignant-chercheur et ancien conseiller technique à la CNAMGS, proposent une analyse critique et documentée du régime de sécurité sociale gabonais. À travers un regard rétrospectif mêlant approche juridique, économique et institutionnelle, les auteurs interrogent les choix opérés depuis 1975, les difficultés structurelles rencontrées par la CNSS, ainsi que la portée réelle des réformes engagées depuis 2023, au regard des défis sociaux d’un pays à revenu intermédiaire.

La profession de conseil juridique au Gabon : un cadre nécessaire, des incohérences persistantes

Longtemps restée en marge des débats publics, la profession de conseil juridique s’est récemment retrouvée au centre de l’attention au Gabon. Derrière la controverse médiatique, une question de fond demeure : comment cette profession est-elle juridiquement encadrée et quelles en sont les limites ? Cet article propose une lecture critique du cadre légal gabonais, à la lumière des ambiguïtés qu’il révèle et des enseignements tirés de certaines législations africaines comparées.

Cyberviolences : le droit gabonais protège-t-il les femmes en tant que femmes ?

Les cyberviolences touchant les femmes se multiplient au Gabon et s’inscrivent désormais au cœur des préoccupations sociales. Entre usages numériques et réalités juridiques, il demeure souvent difficile de comprendre ce que la loi permet réellement de sanctionner. Cet article propose une lecture claire du cadre légal applicable et montre comment les textes gabonais appréhendent, ou non, le mobile sexiste dans l’espace numérique.

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