Les relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion du travail sont rigoureusement régies en République Gabonaise. Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables en la matière.
Que dit la loi sur la durée hebdomadière de travail ?
Pour répondre à cette interrogation nous devons nous référer au décret n°728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail.
Aux termes de son article 2 :
« la durée légale du travail est fixée à quarante (40) heures par semaine. Elle se répartit sur cinq jours, du lundi au vendredi, sur toute l’étendue du territoire national, pour les secteur parapublic et privé »
Cependant, des limites à la répartition hebdomadaire allant « du lundi au vendredi » consacrée par l’article précité sont apportées à l’article 3. Ce dernier précise, que ladite répartition de la durée légale du travail sur cinq jours, ne s’applique pas aux établissements à feux continus, c’est-à-dire aux établissements susceptibles de travailler vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) ou sept (7) jours sur sept (7). Il en va de même pour les entreprises dont les implications sociales nécessitent une répartition différente.
Il s’agit notamment :
« – commerce de détail,
- transport,
- activités et opérations annexes de manutention portuaire,
- hôtellerie,
- restauration,
- débits de boissons,
- gardiennage,
- sécurité,
- ramassage d’ordures,
- établissements hospitaliers,
- cliniques,
- cabinets médicaux,
- gens de maisons,
- professions libérales,
- profession de presse ».
Il ne faudrait pas entendre que dans ces établissements la durée légale du travail hebdomadaire dépasse les quarante heures. Loin s’en faut, seule la répartition des jours peut-être modelée, permettant ainsi le travail du week-end sans jamais franchir la limite du quota horaire consacrée.
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Bonjour,
que dis donc la loi quand le règlement intérieur de l’entreprise stipule un horaire de travail hebdomadair au dela du quota horaire consacré par semaine svp?