L’outrage au Drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu
Le respect, la dévotion et la protection de l'État sont des obligations censées être innées dans les consciences collectives des ressortissants d’une nation. Laquelle...
Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique
C’est le chapitre XI de la la Loi N°21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal qui assure la protection pénale des personnes dépositaires...
Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation
La décentralisation peut être définie simplement comme étant le mécanisme par lequel l’Etat transfère à une collectivité locale les compétences et les moyens de...
Que dit la loi sur la dissolution d’une association : Cas du Mogabo
L'association est une entité morale qui peut être entendue comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente...
Que dit la loi sur la coloration des vitres de véhicules automobiles ?
Colorer ou obscurcir les vitres avant, arrière et latérales de sa voiture, pratique aux visées purement esthétiques est monnaie courante au Gabon. Souvent, on...
