Les crimes rituels et la garantie des droits fondamentaux au Gabon
"Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" (Article 5 DUDH, 1948)
Les crimes qualifiés de...
Le vol d’un salarié peut-il être prouvé par un témoignage ?
Le vol est communément défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Cette définition est en substance la même que celle énoncée par...
Le meurtre commis suite à un flagrant délit d’adultère peut être excusable
Aux termes de l’article 252 alinéa 2 du Code civil « les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance ». La fidélité est donc une...
Le régime transitoire des ressorts de cours d’appel judiciaires
Au Gabon le principe du double degré de juridiction est clairement établie par les lois en vigueur. Ainsi, au dessus des Tribunaux judiciaire de...
Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?
Connaître ses droits est une disposition essentielle, en ce sens qu'elle permet d’appréhender au mieux ses rapports personnels, par essence conflictuelles avec autrui dans...
