Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?
Connaître ses droits est une disposition essentielle, en ce sens qu'elle permet d’appréhender au mieux ses rapports personnels, par essence conflictuelles avec autrui dans...
La mention de la coutume dans les actes de naissance au Gabon est-elle conforme à la loi ?
Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres dans une société. L’identification des individus peut se faire par tout moyen mais...
L’outrage au Drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu
Le respect, la dévotion et la protection de l'État sont des obligations censées être innées dans les consciences collectives des ressortissants d’une nation. Laquelle...
Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique
C’est le chapitre XI de la la Loi N°21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal qui assure la protection pénale des personnes dépositaires...
Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation
La décentralisation peut être définie simplement comme étant le mécanisme par lequel l’Etat transfère à une collectivité locale les compétences et les moyens de...
