La résiliation du bail commercial en droit de l’Ohada
Le bail commercial en droit gabonais est régi par les dispositions des articles 101 et suivants de l’Acte Uniforme Portant Droit Commercial Général qui...
Le déclenchement de l’action en justice
Au sein de la société les rapports entre les individus sont régis par des règles strictes, dont le comportement attentatoire peut entraîner des réparations...
REGULARISATION ADMINISTRATIVES : CONSEILS PRATIQUES A L’USAGE DES GABONAIS DE FRANCE
Au-delà des liens d’amitié séculaires qui unissent le Gabon et la France du fait de leur histoire commune, les deux pays entretiennent une relation...
Que dit la loi par rapports aux dérogations spéciales de l’arrêté du 27 septembre 2013 ?
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, cet adage s'applique aussi bien aux administrés qu'à l'autorité administrative , qui par sa faute...
[ARTICLE ] LECTURE SYNOPTIQUE DE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2013, PORTANT INTERDICTION DE L’IMPORTATION DES VEHICULES D’OCCASION DE PLUS DE TROIS ANS EN REPUBLIQUE...
Propos introductifs
Le droit a son catéchisme et ses grands textes mystiques . Qu’enseignent-ils ? Que notre droit est un droit euclidien. Et que notre...
