Liberté publiques et individuelles
Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle
De nouveau en grève depuis le mercredi 17 mai dernier, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait décidé de suspendre toutes les...
Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats
C’est ce qui ressort de l’assemblée générale qui s’est tenue ce jeudi 11 mai au palais de justice de Libreville. Les magistrats réunis au...
Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon
La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette...
De l’inconstitutionnalité de la responsabilité in solidum en matière de délits de presse
« La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » précisait le Conseil Constitutionnel français dans sa décision Evolution de...
Réglementation des manifestations publiques en République gabonaise : Les Fatuités du Ministre de l’Intérieur
La Paix, la Sécurité Publique et la Sûreté sont les trois composantes qui consacrent la notion d’ordre public. L’ordre public pourrait s’assimiler à un...
