Droit Public

Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

Le coup d'Etat avorté du 7 Janvier 2019 suivi de l'arrestation des auteurs dudit complot ont tenu en haleine l’entière nation gabonaise, laquelle, oscillant...

Gabon: L’illégale nomination d’Issoze Ngondet à la Médiature de la République

L’ancien Chef du gouvernement s’est vu à la faveur d’un décret présidentiel pris en dehors de tout Conseil des ministres nommé au poste de...

Manifestations publiques : l’illégale interdiction du ministère de l’Intérieur

Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par la loi. Bien que n'apparaissant pas de façon distincte dans la Constitution,...

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?

Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi. Dans l’objectif de...

Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ?

L’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou encore la violation des prescriptions signalétiques sont autant de comportements reprochables aux automobilistes gabonais. Lesquels,...

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