Droit privé

Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015

Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints survivants et des orphelins  spoliés et violentés par des...

La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?

Les relations sociales entre employeurs et salariés sont connus sous la dénomination de contrat de travail, qui peut être défini comme la convention par...

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles.  C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui, invité à s’expliquer...

Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?

Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre un homme et une femme dans le but de...

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?

La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel imposé à autrui méconnaît sa liberté de choix et...

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