Analyses approfondies
Peine capitale au Gabon : analyse juridique d’un projet controversé : Que dit la loi ?
Face à la recrudescence des violences, l’idée d’un retour à l’application de la peine de mort au Gabon refait surface.
Derrière cette tentation sécuritaire se posent pourtant de graves questions constitutionnelles, internationales et démocratiques.
Cette analyse juridique revient sur les enjeux réels d’une telle mesure, révélatrice moins d’une solution que de l’échec de l’appareil juridico-répressif.
La ratification des conventions de l’OIT par le Gabon au regard de la pratique des Etats africains : essai d’une radioscopie
Les conventions de l’Organisation internationale du travail sont régulièrement invoquées dans les débats relatifs au droit du travail gabonais. Mais quelle est leur place réelle dans l’ordre juridique national ? Relèvent-elles d’une véritable source d’inspiration normative ou d’un simple réflexe discursif, détaché des pratiques effectives de ratification et d’intégration du droit international du travail ?
À travers une lecture comparative des ratifications des conventions OIT en Afrique et au Gabon, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à l’UFR Droit de Nantes et avocat, et Arcadius Allogo, juriste, doctorant en droit à l’Université de Nantes et président du cabinet AFR Conseil, interrogent les logiques, les contrastes et les limites qui entourent l’adoption des normes internationales du travail.
Le secret de l’instruction à l’épreuve de l’opinion. Que dit la loi ?
Ces dernières semaines, la justice gabonaise est sur toutes les lèvres. Entre les affaires Harold LECKAT, Sylvia et Nourredine BONGO, ou encore celle du jeune Warren LOUNDOU, les procureurs sont sous les projecteurs, et les débats s’enflamment.
À chaque fois, un même mot revient : le secret de l’instruction. Bouclier pour certains, écran de fumée pour d’autres, il interroge sur sa portée réelle et sur ses limites à l’heure des réseaux sociaux et des fuites virales.
L’indemnité de services rendus des agents publics au Gabon : étude juridique et contentieuse
L’indemnité de services rendus occupe une place centrale dans la carrière des agents publics au Gabon. Prévue pour récompenser les années de service au sein de l’administration, elle demeure pourtant entourée d’incertitudes juridiques et de contentieux récurrents.
Dans cet article, Yvan Frey BOUSSENGUI nous éclaire sur le cadre légal, les modalités de calcul et les enjeux pratiques de cette indemnité essentielle au statut de la fonction publique gabonaise.
