Actualité Juridique

L’activité syndicale des retraités : jusqu’où peut-on encore agir pour la profession que l’on a quittée ?

Ces derniers jours, la question de l’engagement syndical a ressurgi avec force dans le débat public gabonais. Arrestations, prises de position, réactions contrastées : l’actualité sociale a remis sur le devant de la scène le rôle et la place de certains acteurs syndicaux, y compris ceux ayant quitté la vie active. Cette actualité invite surtout à poser une question de droit : un retraité peut-il encore participer à l’action syndicale des actifs ? Entre liberté syndicale, représentation professionnelle et droit de grève, le droit gabonais encadre strictement les conditions dans lesquelles un tel engagement demeure juridiquement possible.

Peine capitale au Gabon : analyse juridique d’un projet controversé : Que dit la loi ?

Face à la recrudescence des violences, l’idée d’un retour à l’application de la peine de mort au Gabon refait surface. Derrière cette tentation sécuritaire se posent pourtant de graves questions constitutionnelles, internationales et démocratiques. Cette analyse juridique revient sur les enjeux réels d’une telle mesure, révélatrice moins d’une solution que de l’échec de l’appareil juridico-répressif.

L’indemnité de services rendus des agents publics au Gabon : étude juridique et contentieuse

L’indemnité de services rendus occupe une place centrale dans la carrière des agents publics au Gabon. Prévue pour récompenser les années de service au sein de l’administration, elle demeure pourtant entourée d’incertitudes juridiques et de contentieux récurrents. Dans cet article, Yvan Frey BOUSSENGUI nous éclaire sur le cadre légal, les modalités de calcul et les enjeux pratiques de cette indemnité essentielle au statut de la fonction publique gabonaise.

Élus aux législatives et aux locales : jusqu’où la loi autorise le cumul des mandats ?

À la suite du premier tour des élections législatives du 27 septembre dernier, certains candidats pourraient se retrouver élus à la fois à l’Assemblée Nationale et dans des conseils locaux. Entre mandats législatifs et conseils locaux, la loi semble claire… mais les subtilités sont nombreuses. Comment s’y retrouver et quelles règles encadrent réellement le cumul des mandats ?

Le conseil municipal et le maire au Gabon : que peuvent-ils vraiment faire ?

Pour continuer notre série consacrée aux élections, il est utile de revenir sur le rôle des maires et des conseils municipaux au Gabon. Entre missions délibératives, gestion budgétaire, services publics et double casquette d’agent de l’État et de la commune, cet article explique ce que la loi attribue réellement à ces élus et pourquoi il est essentiel de distinguer leurs prérogatives légales des promesses de campagne.

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