Actualité Juridique – Que Dit La Loi

L’indemnité de services rendus des agents publics au Gabon : étude juridique et contentieuse

27 octobre 2025

L’indemnité de services rendus occupe une place centrale dans la carrière des agents publics au Gabon. Prévue pour récompenser les années de service au sein de l’administration, elle demeure pourtant entourée d’incertitudes juridiques et de contentieux récurrents. Dans cet article, Yvan Frey BOUSSENGUI nous éclaire sur le cadre légal, les modalités de calcul et les enjeux pratiques de cette indemnité essentielle au statut de la fonction publique gabonaise.

Le parquet peut-il agir seul ? Comprendre l’autosaisine du ministère public en droit gabonais

9 octobre 2025

À quels moments le procureur peut-il agir sans attendre une plainte ? En droit gabonais, l’« autosaisine » du ministère public ne figure pas expressément dans le Code, mais découle de ses attributions. Retour sur le cadre juridique qui en délimite l’usage.

Élus aux législatives et aux locales : jusqu’où la loi autorise le cumul des mandats ?

30 septembre 2025

À la suite du premier tour des élections législatives du 27 septembre dernier, certains candidats pourraient se retrouver élus à la fois à l’Assemblée Nationale et dans des conseils locaux. Entre mandats législatifs et conseils locaux, la loi semble claire… mais les subtilités sont nombreuses. Comment s’y retrouver et quelles règles encadrent réellement le cumul des mandats ?

Le conseil municipal et le maire au Gabon : que peuvent-ils vraiment faire ?

24 septembre 2025

Pour continuer notre série consacrée aux élections, il est utile de revenir sur le rôle des maires et des conseils municipaux au Gabon. Entre missions délibératives, gestion budgétaire, services publics et double casquette d’agent de l’État et de la commune, cet article explique ce que la loi attribue réellement à ces élus et pourquoi il est essentiel de distinguer leurs prérogatives légales des promesses de campagne.

Le député au Gabon : que peut-il vraiment faire ?

23 septembre 2025

À l’approche du scrutin du 27 septembre 2025, les candidats multiplient les promesses, souvent séduisantes mais pas toujours réalistes. Entre mandat national, élaboration des lois et contrôle du Gouvernement, découvrez ce que la Constitution gabonaise autorise réellement un député à faire.

Que dit la loi en matière de financement des campagnes électorales ?

13 août 2025

Le financement des partis politiques, c’est plus qu’une question de budget : c’est un levier d’influence. À travers l’exemple de la dernière présidentielle, Vianney Essono Nseme explique comment l’argent façonne le jeu politique gabonais. De l’absence de plafonnement des dons privés aux déséquilibres entre candidats, en passant par le rôle contesté de la Cour des comptes, l’auteur met en lumière les zones grises d’un système encore loin d’être équilibré.

Que dit la loi en matière d’expropriation au Gabon ?

6 juillet 2025

Alors que les opérations d’expropriation se multiplient dans le Grand Libreville, cet article revient sur les fondements juridiques encadrant ce processus au Gabon. Sans prétendre épuiser le sujet, Vianey Essono interroge la pertinence des textes en vigueur, largement hérités de l’époque post-indépendance, et explore les pistes de réforme possibles. Une lecture utile pour comprendre les droits en jeu, les étapes à suivre, et les limites actuelles du dispositif légal.

La Fonction Publique gabonaise et le principe d’égalité sous la Ve République

24 mai 2025

Alors que le principe d’égalité fonde l’accès à la fonction publique gabonaise, sa mise en œuvre soulève de sérieuses interrogations à l’ère de la Ve République. Vianney Essono Nseme explore le décalage entre les engagements juridiques du Gabon, la disparition de la DDHC du bloc de constitutionnalité, et une réalité marquée par les dérogations et les inégalités persistantes.

Recent News

Liberté publiques et individuelles

Libertés Fondamentales

Droit Constitutionnel

Dernières publications

Catégorie : Actualité Juridique

Social share

Recent News

About Us

Quick Link

Top categories

Tags