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Catégorie : Actualité Juridique

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L’indemnité de services rendus des agents publics au Gabon : étude juridique et contentieuse
Actualité Actualité Juridique Analyses approfondies Tribune

L’indemnité de services rendus des agents publics au Gabon : étude juridique et contentieuse

Yvan Frey BOUSSENGUI 27 octobre 202527 octobre 2025
L’indemnité de services rendus occupe une place centrale dans la carrière des agents publics au…
Le parquet peut-il agir seul ? Comprendre l’autosaisine du ministère public en droit gabonais
A la Une Actualité Actualité Juridique Droit Pénal Droit Processuel

Le parquet peut-il agir seul ? Comprendre l’autosaisine du ministère public en droit gabonais

Julicia Chabrol KIELAKOUROU MAKAYA 9 octobre 202524 octobre 2025
À quels moments le procureur peut-il agir sans attendre une plainte ? En droit gabonais,…
Élus aux législatives et aux locales : jusqu’où la loi autorise le cumul des mandats ?
A la Une Actualité Juridique Actualité Politique

Élus aux législatives et aux locales : jusqu’où la loi autorise le cumul des mandats ?

Terence Asseko Akoma 30 septembre 202524 octobre 2025
À la suite du premier tour des élections législatives du 27 septembre dernier, certains candidats…
Le conseil municipal et le maire au Gabon : que peuvent-ils vraiment faire ?
A la Une Actualité Actualité Juridique Actualité Politique

Le conseil municipal et le maire au Gabon : que peuvent-ils vraiment faire ?

Vianey ESSONO NSEME 24 septembre 202524 octobre 2025
Pour continuer notre série consacrée aux élections, il est utile de revenir sur le rôle…
Le député au Gabon : que peut-il vraiment faire ?
A la Une Actualité Juridique Actualité Politique

Le député au Gabon : que peut-il vraiment faire ?

Terence Asseko Akoma 23 septembre 202524 octobre 2025
À l’approche du scrutin du 27 septembre 2025, les candidats multiplient les promesses, souvent séduisantes…
Que dit la loi en matière de financement des campagnes électorales ?
A la Une Actualité Actualité Juridique Tribune

Que dit la loi en matière de financement des campagnes électorales ?

Vianey ESSONO NSEME 13 août 202524 octobre 2025
Le financement des partis politiques, c’est plus qu’une question de budget : c’est un levier…
Que dit la loi en matière d’expropriation au Gabon ?
Actualité Actualité Juridique Actualité Politique Droit civil Droit Public Libertés Fondamentales

Que dit la loi en matière d’expropriation au Gabon ?

Vianey ESSONO NSEME 6 juillet 202524 octobre 2025
Alors que les opérations d’expropriation se multiplient dans le Grand Libreville, cet article revient sur…
La Fonction Publique gabonaise et le principe d’égalité sous la Ve République
A la Une Actualité Juridique Constitution Droit Constitutionnel Libertés Fondamentales Libertés Fondamentales Tribune

La Fonction Publique gabonaise et le principe d’égalité sous la Ve République

Vianey ESSONO NSEME 24 mai 202524 octobre 2025
Alors que le principe d’égalité fonde l’accès à la fonction publique gabonaise, sa mise en…
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail
Actualité Juridique Droit du travail Droit Social

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

L'Equipe QDLL 6 mars 201925 octobre 2025

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