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Impact du e-commerce croissant sur les droits des consommateurs au Gabon

Avec l’essor fulgurant du commerce électronique, le Gabon vit une transformation majeure de ses habitudes de consommation. Cette mutation, portée par des plateformes locales et internationales, offre des opportunités sans précédent, mais soulève également des questions critiques sur la protection des droits des consommateurs. L’adoption de lois récentes telles que la Loi n° 025/2021 sur les transactions électroniques et la Loi n° 025/2023 à coté de textes communautaires sur la protection des données à caractère personnel s’inscrit dans cette dynamique. Cet article examine l’impact du e-commerce sur les droits des consommateurs au Gabon, en mettant en lumière les avancées et les défis persistants. Le cadre juridique du e-commerce au Gabon : état des lieux Sur la sécurisation des transactions Adoptée pour encadrer les activités commerciales en ligne, la Loi n° 025/2021 sur les transactions électroniques fixe des règles claires pour réguler les relations entre vendeurs et acheteurs dans l’environnement numérique. Elle impose notamment des obligations de transparence pour les prestataires, exigeant qu’ils fournissent des informations précises sur les produits ou services, notamment les prix, les frais annexes, et les conditions de livraison. L’un des textes les plus importants est sans doute l’article 57 qui encadre un droit de rétractation de quatorze jours pour le consommateur, lui permettant de renvoyer un bien ou simplement se rétracter d’un service sans avoir à en justifier les raisons. Ce délai, qui commence à courir dès la conclusion du contrat pour les services ou la réception du bien pour les produits, s’accompagne de la garantie d’un remboursement intégral outre les frais de livraison initiaux. Ce droit de rétractation est toutefois encadré par certaines exceptions, comme pour les biens personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène. Les articles 62 et 63 définissent les règles de bonne exécution du professionnel vis -à-vis du consommateur mais également […]