Archives annuelles: 2015

Face à la recrudescence des violences, l’idée d’un retour à l’application de la peine de mort au Gabon refait surface. Derrière cette tentation sécuritaire se posent pourtant de graves questions constitutionnelles, internationales et démocratiques. Cette analyse juridique revient sur les enjeux réels d’une telle mesure, révélatrice moins d’une solution que de l’échec de l’appareil juridico-répressif.

La multiplication des comportements impliquant des mineurs au Gabon interpelle directement le droit. Elle soulève, au-delà de l’émotion suscitée dans l’opinion publique, une question centrale : celle de l’identification des responsabilités juridiques susceptibles d’être engagées à raison des faits qui troublent régulièrement la société gabonaise. À côté des analyses sociologiques, une approche juridique, fondée sur les mécanismes de responsabilité prévus par les textes en vigueur, apparaît dès lors indispensable pour éclairer le débat et envisager des réponses adaptées. À ce sujet, Que Dit La Loi ? revient sur les fondements juridiques applicables et sur les responsabilités susceptibles d’être mises en œuvre.

Les conventions de l’Organisation internationale du travail sont régulièrement invoquées dans les débats relatifs au droit du travail gabonais. Mais quelle est leur place réelle dans l’ordre juridique national ? Relèvent-elles d’une véritable source d’inspiration normative ou d’un simple réflexe discursif, détaché des pratiques effectives de ratification et d’intégration du droit international du travail ? À travers une lecture comparative des ratifications des conventions OIT en Afrique et au Gabon, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à l’UFR Droit de Nantes et avocat, et Arcadius Allogo, juriste, doctorant en droit à l’Université de Nantes et président du cabinet AFR Conseil, interrogent les logiques, les contrastes et les limites qui entourent l’adoption des normes internationales du travail.

Depuis plusieurs semaines, la question de la taxe forfaitaire...