Archives annuelles: 2015

En devenant entreprenant au Gabon, vos dettes professionnelles menacent directement vos biens personnels et familiaux. Faute de séparation des patrimoines en droit OHADA, votre mobilier, vos économies ou la parcelle familiale peuvent être saisis en cas d'impayé. Et quand d'autres pays ont choisi de protéger leurs entrepreneurs, le silence de la loi gabonaise laisse ici un vide inquiétant.

Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise, il apparaît utile de revenir sur l'une de ses innovations majeures : la clarification de la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière foncière. Cette réforme modifie en profondeur la procédure d'immatriculation foncière et consacre le juge judiciaire comme acteur central du contentieux du titre foncier. Dans cet article, nous revenons sur le fonctionnement de la procédure d'immatriculation, la distinction entre titre d'occupation et titre foncier, ainsi que les conséquences pratiques de cette nouvelle répartition des compétences pour les citoyens et les professionnels du foncier.

Le droit gabonais permet-il réellement aux époux de changer d’option matrimoniale après la célébration du mariage ? Derrière cette question se cache une problématique plus large, à la croisée du droit civil, des traditions coutumières et du principe d’égalité entre les époux. À travers une analyse approfondie du Code civil gabonais, cet article revient sur les conditions du passage de la monogamie à la polygamie, ses conséquences juridiques et les contradictions que révèle encore aujourd’hui le droit de la famille gabonais.

Présentée comme un outil de lutte contre la vie chère, la Centrale d’achat du Gabon (CEAG) suscite autant d’espoirs que d’interrogations. Mais juridiquement, qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Sur quel fondement repose-t-elle réellement ? Entre commande publique, société d’économie mixte, transparence des marchés publics et risques de distorsion de concurrence, cet article revient sur le cadre juridique, le fonctionnement concret et les enjeux soulevés par la mise en place de la CEAG.