Tag: Gabon

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De l’inconstitutionnalité de la responsabilité in solidum en matière de délits de presse

« La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » précisait le Conseil Constitutionnel français dans sa décision Evolution de...

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale

Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune valeur aux yeux de la famille. Ce principe est...

Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant

« Il n’y a rien de moins connu que ce que tout le monde devrait savoir, la loi ». Des décennies plus tard, cette observation du...

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels qui président au fonctionnement de la République implique que le...

Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique

C’est le chapitre XI de la la Loi N°21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal qui assure la protection pénale des personnes dépositaires...

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Statut du maire : qui peut le remplacer et dans quelles conditions ?

La démission du maire de Libreville a été suivie, en quelques jours, de l’élection d’un nouveau maire par les conseillers municipaux. Une séquence rapide, qui a pu surprendre. Faut-il pour autant y voir un simple choix politique interne, ou l’application d’un mécanisme prévu par la loi ? En réalité, le remplacement d’un maire obéit à des règles précises, souvent méconnues, qui tiennent à la manière même dont les communes sont organisées en droit gabonais.

Le nouveau cadre normatif de l’usage des réseaux sociaux au Gabon : quel impact pour les usagers ?

Le Gabon s’est doté en 2026 d’un cadre juridique inédit pour encadrer l’usage des réseaux sociaux. Entre fin de l’anonymat, responsabilité accrue des utilisateurs et nouvelles obligations pour les plateformes, ce texte ambitionne de réguler un espace numérique longtemps perçu comme hors de contrôle. Mais face à la rapidité des échanges, à l’essor de l’intelligence artificielle et à des pratiques profondément ancrées, cette régulation peut-elle réellement produire les effets attendus ?

Dix ans après la réforme de 2015, quel bilan pour le conseil successoral au Gabon ?

Le conseil successoral occupe aujourd’hui une place centrale dans l’organisation des successions au Gabon. Réformé en 2015 pour mieux encadrer la gestion des biens du défunt, il devait apporter plus de clarté et limiter les conflits familiaux. Dix ans après, le bilan apparaît plus nuancé. Entre cadre juridique clarifié et difficultés persistantes dans sa mise en œuvre, le dispositif révèle un décalage entre les exigences du droit et les réalités familiales. La réforme a-t-elle réellement permis de résoudre les difficultés qu’elle entendait corriger ?

Nouveau Code de la nationalité au Gabon : que change réellement la réforme de 2026 ?

La réforme du Code de la nationalité gabonaise, issue de l’ordonnance du 26 février 2026, modifie en profondeur plusieurs mécanismes du droit de la nationalité. Allongement des délais, nouvelles exigences en matière de naturalisation, encadrement renforcé du mariage, restriction du droit du sol, introduction de la notion d’« ascendance autochtone » : le texte intervient à différents niveaux, et ne se limite pas à un simple ajustement des règles existantes. L’analyse du nouveau Code conduit ainsi à s’interroger sur l’évolution des conditions d’accès à la nationalité, mais aussi sur la manière dont le droit organise désormais l’appartenance à la communauté nationale.

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