Contentieux électoral: De l’inconstitutionnalité du recomptage national des voix
Pharel Boukika
Le respect du vote citoyen est un droit doctement consacré à telle enseigne qu’il est reconnu dans notre Constitution l’exigence de respecter...
Gabon: De l’irrégularité des nominations au cabinet du Président de la République et à la Médiature
Tout acte juridique ou administratif ne respectant ni dans la forme ni dans le fond, ce que prévoit la loi, ne saurait juridiquement produire...
Quelle est la portée de la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?
Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances prises...
Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?
Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi n°07/96 du 12 mars 1996. Cette dernière a fait...
Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité
La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle le 22 mars 2016 aux fins d’annulation de l'ordonnance n° 00013/PR/2015...
