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Terence ASSEKO AKOMA

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Avocat au Barreau de Paris ; Co-fondateur de Que Dit La Loi ; Attaché à la défense des libertés publiques et individuelles

Exclusive articles:

Erreur médicale au Gabon : ce que l’affaire Darelle Ndoumba nous apprend sur la responsabilité des médecins

Droit civil Terence ASSEKO AKOMA Terence ASSEKO AKOMA -
Le témoignage de Darelle Ndoumba, dont le fils a subi une néphrectomie accidentelle, met en lumière une question aussi grave que méconnue : celle des erreurs médicales et de leurs conséquences. À travers ce drame, nous revenons sur la notion d’erreur médicale, les conditions dans lesquelles un professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée, et les voies dont disposent les victimes ou leurs proches pour faire valoir leurs droits. Une lecture indispensable pour comprendre les repères juridiques, les étapes à suivre et les garanties prévues face à ce type de préjudice.

Sexe ou genre ? Ce qu’a tranché la Cour suprême britannique

Droit Comparé Terence ASSEKO AKOMA Terence ASSEKO AKOMA -
La Cour suprême britannique a récemment affirmé que la définition légale d’une femme repose sur le sexe et non sur le genre. Si ces questions occupent une place croissante ailleurs, elles restent largement absentes du droit gabonais, dans une société encore fortement ancrée dans des repères traditionnels et culturels.

Le décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025 : Quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère

Droit des Affaires Terence ASSEKO AKOMA Terence ASSEKO AKOMA -
Le Décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025, publié le 6 avril 2025, régule l'emploi des travailleurs étrangers dans les entreprises gabonaises en instaurant des quotas pour les différentes catégories professionnelles. Quel impact cela aura-t-il pour les entreprises, notamment les PME ? Découvrez les nouvelles règles et les enjeux de ce décret.

Le droit aux congés dans la fonction publique : que dit la loi ?

Droit Public Terence ASSEKO AKOMA Terence ASSEKO AKOMA -
Quels congés pour les fonctionnaires ? Le Décret n°0133/PR/MFPRC du 18 mars 2025 encadre désormais les congés des agents publics de l'État. Congé annuel, maladie, maternité, convenance personnelle… découvrez ce que dit la loi sur les droits des fonctionnaires en matière de congé.

Période d’essai au Gabon : durée, renouvellement, salaire… ce que la loi interdit vraiment

Droit des Affaires Terence ASSEKO AKOMA Terence ASSEKO AKOMA -
La période d’essai est souvent perçue comme une phase « souple », où l’employeur comme le salarié peuvent mettre fin à leur collaboration sans...
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Le changement de l’option matrimoniale en droit gabonais de la famille : de l’apparition du spectre errant d’une conception inégalitaire des rapports entre conjoints

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Le droit gabonais permet-il réellement aux époux de changer d’option matrimoniale après la célébration du mariage ? Derrière cette question se cache une problématique plus large, à la croisée du droit civil, des traditions coutumières et du principe d’égalité entre les époux. À travers une analyse approfondie du Code civil gabonais, cet article revient sur les conditions du passage de la monogamie à la polygamie, ses conséquences juridiques et les contradictions que révèle encore aujourd’hui le droit de la famille gabonais.

La centrale d’achat du Gabon : de quoi parle-t-on juridiquement ?

A la Une
Présentée comme un outil de lutte contre la vie chère, la Centrale d’achat du Gabon (CEAG) suscite autant d’espoirs que d’interrogations. Mais juridiquement, qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Sur quel fondement repose-t-elle réellement ? Entre commande publique, société d’économie mixte, transparence des marchés publics et risques de distorsion de concurrence, cet article revient sur le cadre juridique, le fonctionnement concret et les enjeux soulevés par la mise en place de la CEAG.

Statut du maire : qui peut le remplacer et dans quelles conditions ?

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La démission du maire de Libreville a été suivie, en quelques jours, de l’élection d’un nouveau maire par les conseillers municipaux. Une séquence rapide, qui a pu surprendre. Faut-il pour autant y voir un simple choix politique interne, ou l’application d’un mécanisme prévu par la loi ? En réalité, le remplacement d’un maire obéit à des règles précises, souvent méconnues, qui tiennent à la manière même dont les communes sont organisées en droit gabonais.

Le nouveau cadre normatif de l’usage des réseaux sociaux au Gabon : quel impact pour les usagers ?

A la Une
Le Gabon s’est doté en 2026 d’un cadre juridique inédit pour encadrer l’usage des réseaux sociaux. Entre fin de l’anonymat, responsabilité accrue des utilisateurs et nouvelles obligations pour les plateformes, ce texte ambitionne de réguler un espace numérique longtemps perçu comme hors de contrôle. Mais face à la rapidité des échanges, à l’essor de l’intelligence artificielle et à des pratiques profondément ancrées, cette régulation peut-elle réellement produire les effets attendus ?
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