Skip to content
  • facebook
  • instagram
  • google
  • reddit
Que Dit La Loi
  • Accueil
  • Rubriques
    • Droit Administratif
    • Droit Cemac
    • Droit civil
    • Droit Constitutionnel
    • Droit des Affaires
    • Droit Pénal
    • Droit Processuel
    • Droit Public
    • Droit Social
    • Libertés Fondamentales
  • Jurisprudence
  • Tribune
  • + QDLL
    • Droit Comparé
    • Drôle dans Droit
  • Téléchargements
    • Lois
    • Traités
    • Règlements
  • Charte éditoriale
  • Nous contacter

Auteur/autrice : Lauris Pemba

  • Home
  • Lauris Pemba
La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché
+ QDLL Drôle dans Droit En bref

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché

Lauris Pemba 24 août 201725 octobre 2025
La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste…
Réforme de la loi sur les associations : Les propositions de Patrick Eyogo-Edzang
Liberté publiques et individuelles

Réforme de la loi sur les associations : Les propositions de Patrick Eyogo-Edzang

Lauris Pemba 2 juillet 201725 octobre 2025
La loi n°35/62 du 10 décembre 1962 qui régit encore les associations en République Gabonaise…
Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ?
Code de la route Droit Public

Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ?

Lauris Pemba 25 mai 201725 octobre 2025
L’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou encore la violation des prescriptions signalétiques…
Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle
Droit Public Liberté publiques et individuelles

Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle

Lauris Pemba 23 mai 201725 octobre 2025
De nouveau en grève depuis le mercredi 17 mai dernier, le Syndicat national des magistrats…
Dubaï : 3 mois de prison pour la femme qui fouille le mobile de son mari
+ QDLL Droit Comparé Drôle dans Droit

Dubaï : 3 mois de prison pour la femme qui fouille le mobile de son mari

Lauris Pemba 19 mai 201725 octobre 2025
Mohamed Rached, un avocat émirati a affirmé que les tribunaux émirati se penchent actuellement sur une…
Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats
Droit Public Liberté publiques et individuelles

Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats

Lauris Pemba 11 mai 201725 octobre 2025
C’est ce qui ressort de l’assemblée générale qui s’est tenue​ ce jeudi 11 mai au…
Justice : Le Tribunal condamne Abbas Marouni
Actualité Judiciaire Jurisprudence

Justice : Le Tribunal condamne Abbas Marouni

Lauris Pemba 28 avril 201725 octobre 2025
Abbas Marouni, reconnu coupable de détention de chanvre indien, délit puni par l’article 208 du…
Makokou : Le Tribunal cambriolé
Actualité Judiciaire Droit Pénal

Makokou : Le Tribunal cambriolé

Lauris Pemba 13 avril 201725 octobre 2025
Le Tribunal de Makokou a été victime d’un cambriolage le 8 avril dernier. Pour accéder…
Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité
Droit Constitutionnel Jurisprudence

Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité

Lauris Pemba 10 juillet 201625 octobre 2025
La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle le 22…
Ebats trop bruyants : prison ferme pour une Britannique
+ QDLL Droit Comparé Drôle dans Droit Jurisprudence

Ebats trop bruyants : prison ferme pour une Britannique

Lauris Pemba 10 juillet 201525 octobre 2025
Une Britannique a été condamnée à deux semaines de prison ferme ce lundi par un…

Pagination des publications

1 2 Suivant

Que Dit la Loi

Site de vulgarisation de la loi

Contact

Copyright © 2025 Que Dit La Loi Theme: Early News Child By .