Archives annuelles: 2019

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La détention préventive dans la justice pénale gabonaise.

Aborder la question de la détention préventive, ce n’est jamais pour en dire du bien. Le plus souvent, c’est pour dénoncer les dérives de...

Gabon: Que dit la loi sur l’usage de faux en écriture publique ?

L'apparition récente sur les réseaux sociaux d’un document portant la signature du Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba n’a pas manqué de faire réagir...

Gabon: L’illégale nomination d’Issoze Ngondet à la Médiature de la République

L’ancien Chef du gouvernement s’est vu à la faveur d’un décret présidentiel pris en dehors de tout Conseil des ministres nommé au poste de...

Les réseaux sociaux constituent-ils un espace de non-droit ?

Les premières dispositions de la Loi n° 019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise s’attèlent à poser un...

Droit de Réponse de Parfait Ebango: Les raisons d’un amalgame sur la substance de l’article 11 de la Constitution

Dans une réaction consubstantielle à un article doctrinale de Sieur Harold Leckat intitulé « Du fait de sa candidature prématurée, Ali BONGO s’englue dans les...

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Le changement de l’option matrimoniale en droit gabonais de la famille : de l’apparition du spectre errant d’une conception inégalitaire des rapports entre conjoints

Le droit gabonais permet-il réellement aux époux de changer d’option matrimoniale après la célébration du mariage ? Derrière cette question se cache une problématique plus large, à la croisée du droit civil, des traditions coutumières et du principe d’égalité entre les époux. À travers une analyse approfondie du Code civil gabonais, cet article revient sur les conditions du passage de la monogamie à la polygamie, ses conséquences juridiques et les contradictions que révèle encore aujourd’hui le droit de la famille gabonais.

La centrale d’achat du Gabon : de quoi parle-t-on juridiquement ?

Présentée comme un outil de lutte contre la vie chère, la Centrale d’achat du Gabon (CEAG) suscite autant d’espoirs que d’interrogations. Mais juridiquement, qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Sur quel fondement repose-t-elle réellement ? Entre commande publique, société d’économie mixte, transparence des marchés publics et risques de distorsion de concurrence, cet article revient sur le cadre juridique, le fonctionnement concret et les enjeux soulevés par la mise en place de la CEAG.

Statut du maire : qui peut le remplacer et dans quelles conditions ?

La démission du maire de Libreville a été suivie, en quelques jours, de l’élection d’un nouveau maire par les conseillers municipaux. Une séquence rapide, qui a pu surprendre. Faut-il pour autant y voir un simple choix politique interne, ou l’application d’un mécanisme prévu par la loi ? En réalité, le remplacement d’un maire obéit à des règles précises, souvent méconnues, qui tiennent à la manière même dont les communes sont organisées en droit gabonais.

Le nouveau cadre normatif de l’usage des réseaux sociaux au Gabon : quel impact pour les usagers ?

Le Gabon s’est doté en 2026 d’un cadre juridique inédit pour encadrer l’usage des réseaux sociaux. Entre fin de l’anonymat, responsabilité accrue des utilisateurs et nouvelles obligations pour les plateformes, ce texte ambitionne de réguler un espace numérique longtemps perçu comme hors de contrôle. Mais face à la rapidité des échanges, à l’essor de l’intelligence artificielle et à des pratiques profondément ancrées, cette régulation peut-elle réellement produire les effets attendus ?

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