Tout savoir sur l’élection des maires de communes. Que dit la Loi ?

En période électorale, la question revient souvent : « Qui élit le maire ? ». Beaucoup pensent que les citoyens votent directement pour lui. En réalité, la loi gabonaise prévoit un système différent, qui passe par les conseillers municipaux.

Dans le Code électoral (articles 253 et suivants), tout est clairement décrit : le maire est élu indirectement, à bulletin secret, par des élus municipaux déjà élus par les citoyens.

Élection ou nomination : quelle différence ?

Avant de détailler les règles, il est essentiel de comprendre cette distinction car elle éclaire la légitimité du maire et le type de responsabilité qu’il assume. Savoir si un maire est élu ou nommé permet aussi de mieux cerner à qui il doit rendre des comptes et dans quel cadre il exerce ses fonctions.

En droit, l’élection est un processus démocratique par lequel un corps électoral choisit un ou plusieurs candidats par un vote. La nomination, elle, ne passe pas par un vote : c’est la désignation discrétionnaire d’une personne par une autorité compétente.

Dans le cas des maires au Gabon, nous sommes bien en présence d’une élection par le conseil municipal. Toutefois, il existe des situations exceptionnelles prévues par la loi (par exemple, dissolution du conseil municipal, annulation définitive des élections) dans lesquelles l’autorité de tutelle peut nommer une délégation spéciale chargée de gérer provisoirement la commune.  Ce dispositif est transitoire : dès que le conseil est rétabli, il procède à l’élection du maire.

La distinction est importante, car elle détermine à qui le titulaire du mandat rend compte :

• Un élu rend compte à ceux qui l’ont élu;
• Un nommé rend compte à celui qui l’a nommé.

La première étape : élire les conseillers municipaux

Avant d’élire un maire, il faut élire les conseillers municipaux.

L’article 253 du Code électoral gabonais dispose :

« Les conseillers départementaux et les conseillers municipaux sont élus dans chaque département, commune ou arrondissement urbain au suffrage universel direct et au scrutin de liste bloquée qui interdit le panachage ou le vote préférentiel, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. »

En d’autres termes, ils sont choisis :

• Au suffrage universel direct, sur la base d’un scrutin de liste bloquée à la proportionnelle ;
• Avec un seuil minimum de 10 % des suffrages exprimés pour obtenir des sièges ;
• Les candidats sont élus dans l’ordre où ils apparaissent sur la liste.

Chaque liste présente un certain nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir dans la commune (article 255). Les électeurs votent pour une liste entière, sans pouvoir modifier l’ordre ou mélanger des candidats de listes différentes.

Exemple : si la commune de Libreville compte 10.000 suffrages exprimés, une liste devra obtenir au moins 1.000 voix pour obtenir un ou plusieurs sièges.

Ces conseillers représentent la commune pour un mandat de cinq ans (article 258).

L’élection du maire

Une fois le conseil municipal constitué, il tient sa première session pour élire le maire et ses adjoints.

L’article 274 du Code électoral précise que :

« Les maires des communes et les adjoints au maire sont élus par les conseillers municipaux à la première session du conseil municipal en son sein, à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. »

En résumé :

• Qui vote ? Les conseillers municipaux, parmi eux-mêmes;
• Comment ? À bulletin secret, avec majorité absolue au premier tour et majorité relative au second;
• Quand ? Dans les huit jours qui suivent la proclamation des résultats municipaux, sur convocation de l’autorité de tutelle.

Cela signifie que les citoyens n’élisent pas directement le maire. Ils élisent des conseillers, qui eux choisissent le maire.

Le cas particulier des communes à arrondissements

L’article 275 du Code électoral traite des communes réparties en arrondissements en ce sens :

« Dans les communes réparties en arrondissements, l’élection des maires et des adjoints au maire d’arrondissement se déroule en deux étapes, à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. »

Dans les grandes villes, l’élection se déroule ainsi :

• Premier dimanche après les élections des conseils d’arrondissement : tous les conseillers d’arrondissement se réunissent à la mairie centrale pour élire le maire de la commune et ses adjoints ;
• Dimanche suivant : chaque conseil d’arrondissement élit son maire d’arrondissement et ses adjoints.

Dans la commune de Libreville qui compte six arrondissements, par exemple, ce processus se traduit par deux grandes étapes : une semaine après l’élection des conseillers d’arrondissement, ces derniers se retrouvent à l’Hôtel de Ville pour élire le maire central et ses adjoints. La semaine suivante, chacun des six conseils d’arrondissement se réunit séparément pour désigner son propre maire d’arrondissement et ses adjoints.

Cette organisation en deux temps garantit que la ville ait à la fois une direction centrale et des responsables locaux pour chaque arrondissement.

L’article 276 interdit à un maire ou adjoint de commune d’être en même temps maire ou adjoint d’arrondissement.

Ce qu’il faut retenir :

• Le maire est élu, pas nommé, par les conseillers municipaux;
• Les citoyens participent indirectement à ce choix en élisant les conseillers;
• Dans les communes à arrondissements, l’élection se fait en deux temps : d’abord le maire central, puis les maires d’arrondissement;
• Tout se fait à bulletin secret, selon des règles précises de majorité.

En résumé, l’élection du maire au Gabon repose sur un vote indirect mais pleinement démocratique : la population choisit ses représentants, et ceux-ci choisissent le premier représentant de la commune.