Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité
La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle le 22…
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Que dit la loi sur l’information judiciaire ?
La société est régie par un ensemble de règles utiles et nécessaires au maintien de…
L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale
Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune…
Que dit la loi sur le meurtre commis par voie occulte, sorcellerie ou fétichisme : L’enjeu de l’élément matériel de l’infraction
Soucieux de réprimer tout acte attentatoire à la personne humaine et notamment à sa vie,…
Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant
« Il n’y a rien de moins connu que ce que tout le monde devrait savoir,…
Que dit la loi sur l’attribution du nom au Gabon?
Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres. Quatre éléments permettent d’individualiser…
Les régimes matrimoniaux en droit gabonais : Que dit la loi ?
Il est un verset biblique connu qui consacre l’union entre deux être, et sur lequel…
Que dit la loi sur la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est le fruit d’un raisonnement élaboré. Elle ne s’impose pas de façon…
Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11
L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels…
Que dit la loi sur l’empoisonnement?
Le Livre III du Code pénal gabonais intitulé Des crimes et délits contre les personnes…