Nouveau Code de la communication: entre incohérences et Inconstitutionnalité
Par Pharel BOUKIKA*
« La liberté de tout dire n’a d’ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire. Quand il est permis...
Gabon: De l’irrégularité des nominations au cabinet du Président de la République et à la Médiature
Tout acte juridique ou administratif ne respectant ni dans la forme ni dans le fond, ce que prévoit la loi, ne saurait juridiquement produire...
Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015
Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints survivants et des orphelins spoliés et violentés par des...
Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire : Que dit la loi ?
Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi. Dans l’objectif de...
Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal
Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles. C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui, invité à s’expliquer...
