Libertés Fondamentales

Le droit aux congés dans la fonction publique : que dit la loi ?

Quels congés pour les fonctionnaires ? Le Décret n°0133/PR/MFPRC du 18 mars 2025 encadre désormais les congés des agents publics de l'État. Congé annuel, maladie, maternité, convenance personnelle… découvrez ce que dit la loi sur les droits des fonctionnaires en matière de congé.

Nouveau Code de la communication: entre incohérences et Inconstitutionnalité

Par Pharel BOUKIKA* « La liberté de tout dire n’a d’ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire. Quand il est permis...

Que dit la loi sur la dissolution d’une association : Cas du Mogabo

L'association est une entité morale qui peut être entendue comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente...

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