Libertés Fondamentales – Que Dit La Loi

Associations Libertés Fondamentales

Adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des ONG en République Gabonaise à l’assemblée Nationale de la Transition.

Esther Malonga 30 mai 202524 octobre 2025

Alors que les ONG gabonaises sont encore régies par une loi de 1962, l’Assemblée Nationale…

A la Une Actualité Juridique Constitution Droit Constitutionnel Libertés Fondamentales Libertés Fondamentales Tribune

La Fonction Publique gabonaise et le principe d’égalité sous la Ve République

Vianey ESSONO NSEME 24 mai 202524 octobre 2025

Alors que le principe d’égalité fonde l’accès à la fonction publique gabonaise, sa mise en…

Droit Comparé En bref Jurisprudence Libertés Fondamentales

Sexe ou genre ? Ce qu’a tranché la Cour suprême britannique

Terence Asseko Akoma 29 avril 202524 octobre 2025

La Cour suprême britannique a récemment affirmé que la définition légale d’une femme repose sur…

Actualité Politique Associations

Associations et élections : un cadre légal contourné en toute légalité ?

L'Equipe QDLL 18 avril 202524 octobre 2025

En période électorale, le paysage associatif gabonais a vu une explosion de nouvelles structures. Leur…

Libertés Fondamentales Libertés Fondamentales Tribune

Nouveau Code de la communication: entre incohérences et Inconstitutionnalité

Pharel Boukika Mouketou 25 janvier 201925 octobre 2025

Associations Liberté publiques et individuelles

Que dit la loi sur la dissolution d’une association : Cas du Mogabo

Harold Leckat 14 juillet 201525 octobre 2025

L’association est une entité morale qui peut être entendue comme une convention par laquelle deux…