Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance
L’obligation d’agir au bénéfice d’autrui lorsque ce dernier est exposé à un danger imminent est…
Catégorie : Droit Pénal
Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?
La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel…
Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon
La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation…
Le harcèlement en milieu professionnel en droit gabonais
Le phénomène du harcèlement en milieu professionnel n’est pas nouveau dans la société gabonaise. Pourtant,…
Makokou : Le Tribunal cambriolé
Le Tribunal de Makokou a été victime d’un cambriolage le 8 avril dernier. Pour accéder…
Que dit la loi sur l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate
« Si veut le roi, si veut la loi » est une doctrine ancienne du…
Que dit la loi sur l’information judiciaire ?
La société est régie par un ensemble de règles utiles et nécessaires au maintien de…
L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale
Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune…
Que dit la loi sur le meurtre commis par voie occulte, sorcellerie ou fétichisme : L’enjeu de l’élément matériel de l’infraction
Soucieux de réprimer tout acte attentatoire à la personne humaine et notamment à sa vie,…
Que dit la loi sur la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est le fruit d’un raisonnement élaboré. Elle ne s’impose pas de façon…