Sexe ou genre ? Ce qu’a tranché la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a récemment affirmé que la définition légale d’une femme repose sur…
Catégorie : Jurisprudence
Justice : Le Tribunal condamne Abbas Marouni
Abbas Marouni, reconnu coupable de détention de chanvre indien, délit puni par l’article 208 du…
Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?
Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi…
Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité
La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle le 22…
Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant
« Il n’y a rien de moins connu que ce que tout le monde devrait savoir,…
Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11
L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels…
Ebats trop bruyants : prison ferme pour une Britannique
Une Britannique a été condamnée à deux semaines de prison ferme ce lundi par un…
Il est condamné pour avoir interrompu un viol
Un père de famille est condamné à deux mois de prison pour avoir sauvé son…