Jurisprudence

Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant

« Il n’y a rien de moins connu que ce que tout le monde devrait savoir, la loi ». Des décennies plus tard, cette observation du...

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels qui président au fonctionnement de la République implique que le...

Ebats trop bruyants : prison ferme pour une Britannique

Une Britannique a été condamnée à deux semaines de prison ferme ce lundi par un tribunal de Birmingham, au Royaume-Uni, pour avoir «hurlé et...

Il est condamné pour avoir interrompu un viol

Un père de famille est condamné à deux mois de prison pour avoir sauvé son amie d’une agression sexuelle. En mars 2013 lors d'une soirée...

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