Actualité
Le harcèlement en milieu professionnel en droit gabonais
Le phénomène du harcèlement en milieu professionnel n’est pas nouveau dans la société gabonaise. Pourtant, jusqu’en 2016, aucun texte législatif ne l’encadrait, tout...
Justice : Le tribunal condamne Abbas Marouni
Abbas Marouni, reconnu coupable de détention de chanvre indien, délit puni par l’article 208 du Code pénal, a été condamné à cinq ans...
Makokou : Le Tribunal cambriolé
Le Tribunal de Makokou a été victime d’un cambriolage le 8 avril dernier. Pour accéder au bureau du greffier en chef, cible principale...
Que dit la loi sur le divorce par altération définitive du lien Conjugal
Infidélité, routine, comportement, responsabilités professionnelles très prenantes, Inattention, faute, autant de raisons qui pourraient expliquer les demandes foisonnantes de divorce dans notre société....
De l’inconstitutionnalité de la responsabilité in solidum en matière de délits de presse
« La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » précisait le Conseil Constitutionnel français dans sa décision Evolution...
Que dit la loi sur l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate
« Si veut le roi, si veut la loi » est une doctrine ancienne du droit Français, qui admettait l’idée supposée qu’une loi...
Prévoyance sociale : des mesures en faveurs de la lutte contre le tabagisme
Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministre du lundi 11 avril dernier a approuvé 5 projets de...
Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?
Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi n°07/96 du 12 mars 1996. Cette dernière a...
Que dit la loi sur l’information judiciaire ?
La société est régie par un ensemble de règles utiles et nécessaires au maintien de l’ordre public dont la garantie du respect s’appuie...
L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale
Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune valeur aux yeux de la famille. Ce principe...