Actualité
Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?
La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel imposé à autrui méconnaît sa liberté de choix...
Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle
De nouveau en grève depuis le mercredi 17 mai dernier, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait décidé de suspendre toutes...
Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats
C’est ce qui ressort de l’assemblée générale qui s’est tenue ce jeudi 11 mai au palais de justice de Libreville. Les magistrats réunis...
Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon
La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte...
Que dit la loi sur les fiançailles ?
Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société gabonaise, elles se manifestent à travers des actes...
Le harcèlement en milieu professionnel en droit gabonais
Le phénomène du harcèlement en milieu professionnel n’est pas nouveau dans la société gabonaise. Pourtant, jusqu’en 2016, aucun texte législatif ne l’encadrait, tout...
Justice : Le tribunal condamne Abbas Marouni
Abbas Marouni, reconnu coupable de détention de chanvre indien, délit puni par l’article 208 du Code pénal, a été condamné à cinq ans...
Makokou : Le Tribunal cambriolé
Le Tribunal de Makokou a été victime d’un cambriolage le 8 avril dernier. Pour accéder au bureau du greffier en chef, cible principale...
Que dit la loi sur le divorce par altération définitive du lien Conjugal
Infidélité, routine, comportement, responsabilités professionnelles très prenantes, Inattention, faute, autant de raisons qui pourraient expliquer les demandes foisonnantes de divorce dans notre société....
De l’inconstitutionnalité de la responsabilité in solidum en matière de délits de presse
« La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » précisait le Conseil Constitutionnel français dans sa décision Evolution...