Procès en l’absence de Sylvia Bongo et Nourredine : que dit la loi gabonaise sur la contumace ?
Alors que la justice gabonaise envisage un procès par contumace contre Sylvia Bongo et son fils Nourredine, cet article décrypte le cadre légal de cette procédure méconnue. Terence ASSEKO et Reine MBINA reviennent sur les articles 257 à 261 du Code de procédure pénale gabonais, en interrogeant la pertinence et l'efficacité réelle d’un tel dispositif dans un contexte où l’exécution des décisions de justice reste incertaine. Une lecture éclairante pour comprendre ce que dit réellement la loi, et ce qu’elle permet d’éviter.
Que dit la loi en matière d’expropriation au Gabon ?
Alors que les opérations d’expropriation se multiplient dans le Grand Libreville, cet article revient sur les fondements juridiques encadrant ce processus au Gabon. Sans prétendre épuiser le sujet, Vianey Essono interroge la pertinence des textes en vigueur, largement hérités de l’époque post-indépendance, et explore les pistes de réforme possibles. Une lecture utile pour comprendre les droits en jeu, les étapes à suivre, et les limites actuelles du dispositif légal.
La Fonction Publique gabonaise et le principe d’égalité sous la Ve République
Alors que le principe d’égalité fonde l’accès à la fonction publique gabonaise, sa mise en œuvre soulève de sérieuses interrogations à l’ère de la Ve République. Vianney Essono Nseme explore le décalage entre les engagements juridiques du Gabon, la disparition de la DDHC du bloc de constitutionnalité, et une réalité marquée par les dérogations et les inégalités persistantes.
Associations et élections : un cadre légal contourné en toute légalité ?
En période électorale, le paysage associatif gabonais a vu une explosion de nouvelles structures. Leur rôle dans la campagne soulève une question cruciale : agissent-elles comme des partis politiques sans en avoir le statut ? Terence Asseko et Reine Emylie Mbina reviennt sur ce flou juridique à la croisée du droit des associations et de la régulation politique qui soulève des interrogations sur la sincérité démocratique et sur la nécessité d’une réforme du cadre légal.
Le droit de grève des magistrats au Gabon : Que dit la loi ?
Depuis le 13 janvier 2025, le Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG) maintient une grève illimitée, dénonçant l’inaction du gouvernement face à leurs...
