Actualité
Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance
L’obligation d’agir au bénéfice d’autrui lorsque ce dernier est exposé à un danger imminent est un préalable qui régit les rapports moraux, lesquels...
Réforme de la loi sur les associations : Les propositions de Patrick Eyogo-Edzang
La loi n°35/62 du 10 décembre 1962 qui régit encore les associations en République Gabonaise est archaïque et ne répond plus forcément aux...
Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?
« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ». C’est dire...
Quelle est la portée de la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?
Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances...
Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ?
L’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou encore la violation des prescriptions signalétiques sont autant de comportements reprochables aux automobilistes gabonais....
Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?
La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel imposé à autrui méconnaît sa liberté de choix...
Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle
De nouveau en grève depuis le mercredi 17 mai dernier, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait décidé de suspendre toutes...
Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats
C’est ce qui ressort de l’assemblée générale qui s’est tenue ce jeudi 11 mai au palais de justice de Libreville. Les magistrats réunis...
Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon
La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte...
Que dit la loi sur les fiançailles ?
Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société gabonaise, elles se manifestent à travers des actes...