lundi , 4 décembre 2023

Actualité Juridique

Actualité JuridiqueDroit Processuel

Que dit la loi sur l’information judiciaire ?

La société est régie par un ensemble de règles utiles et nécessaires au maintien  de l’ordre public dont la garantie du respect s’appuie...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale

Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune valeur aux yeux de la famille. Ce principe...

Actualité JuridiqueLibertés Fondamentales

Réglementation des manifestations publiques en République gabonaise : Les Fatuités du Ministre de l’Intérieur

La Paix, la Sécurité Publique et la Sûreté sont les trois composantes qui consacrent la notion d’ordre public. L’ordre public pourrait s’assimiler à...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la loi sur le meurtre commis par voie occulte, sorcellerie ou fétichisme : L’enjeu de l’élément matériel de l’infraction

Soucieux de réprimer tout acte attentatoire à la personne humaine et notamment à sa vie, le législateur va se prononcer en faveur d’un...

Actualité JuridiqueDroit ConstitutionnelJurisprudence

Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant

« Il n’y a rien de moins connu que ce que tout le monde devrait savoir, la loi ». Des décennies plus tard, cette observation...

Actualité JuridiqueDroit Social

Que dit la loi sur les congés payés au Gabon ?

La relation de travail crée entre l’employeur et le salarié un certain nombre d’obligations réciproques. Ces obligations sont la résultante du Contrat de...

Actualité JuridiqueDroit civil

Que dit la loi sur l’attribution du nom au Gabon?

Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres. Quatre éléments permettent d’individualiser une personne physique : Le nom ; le domicile ; la...

Actualité JuridiqueDroit Social

Que dit la loi sur la durée hebdomadaire de travail ?

Les relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion du travail sont rigoureusement régies en République Gabonaise....

Actualité JuridiqueDroit civil

Les régimes matrimoniaux en droit gabonais : Que dit la loi ?

Il est un verset biblique connu qui consacre l’union entre deux être, et sur lequel est assis le régime religieux de ladite union....

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la loi sur la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale est le fruit d’un raisonnement élaboré. Elle ne s’impose pas de façon intuitive à la différence de la responsabilité morale....