dimanche , 23 juin 2024

Actualité Juridique

Actualité JuridiqueDroit Pénal

La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir

Dans une déclaration faite le 13 septembre dernier, lors d’un entretien accordé à plusieurs médias, le Premier Ministre chef du Gouvernement, Emmanuel Issoze...

Actualité JuridiqueDroit Processuel

Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?

« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ». C’est dire...

Actualité JuridiqueDroit Constitutionnel

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?

Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances...

Actualité JuridiqueDroit Public

Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ?

L’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou encore la violation des prescriptions signalétiques sont autant de comportements reprochables aux automobilistes gabonais....

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?

La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel imposé à autrui méconnaît sa liberté de choix...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon

La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte...

Actualité JuridiqueDroit civil

Que dit la loi sur les fiançailles ?

Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société gabonaise, elles se manifestent à travers des actes...

Actualité JuridiqueDroit civil

Que dit la loi sur le divorce par altération définitive du lien Conjugal

Infidélité, routine, comportement, responsabilités professionnelles très prenantes, Inattention, faute, autant de raisons qui pourraient expliquer les demandes foisonnantes de divorce dans notre société....

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la loi sur  l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate

« Si veut le roi, si veut la loi » est une doctrine ancienne du droit Français, qui admettait l’idée supposée qu’une loi...

Actualité JuridiqueDroit ConstitutionnelJurisprudence

Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?

Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi n°07/96 du 12 mars 1996. Cette dernière a...