Terence ASSEKO AKOMA

34 ARTICLES
Avocat au Barreau de Paris ; Co-fondateur de Que Dit La Loi ; Attaché à la défense des libertés publiques et individuelles

Exclusive articles:

[ SUITE ] LECTURE SYNOPTIQUE DE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2013, PORTANT INTERDICTION DE L’IMPORTATION DES VEHICULES D’OCCASION DE PLUS DE TROIS ANS EN...

II- ANALYSE CRITIQUE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2013 L'arrêté du 27 septembre 2013, portant règlementation de l’importation et réception des véhicules d’occasion au Gabon a...

Breaking

La destruction des biens d’un élève par un responsable d’établissement : que dit la loi ?

Fin octobre 2026, une vidéo montrant le principal du collège Nelson Mandela de Libreville en train de casser des téléphones saisis sur des élèves a largement circulé sur les réseaux sociaux. Le règlement intérieur de l’établissement prévoit pourtant que tout appareil saisi sera détruit. Une école peut-elle, par son règlement, s’autoriser une telle mesure ? Entre pouvoir disciplinaire, droit de propriété et loi pénale, le droit gabonais fixe des limites claires et ouvre aux familles plusieurs recours.

Dénoncer un père sur Facebook : jusqu’où va le droit de dire la vérité ?

Sur certaines pages Facebook, des mères affichent publiquement le père de leurs enfants pour dénoncer son absence de contribution à leur entretien. Si les faits sont vrais, la démarche est-elle pour autant permise ? Entre l’obligation d’entretien, sanctionnée par la loi, et le droit au respect de la vie privée, le droit gabonais pose des limites que la vérité des faits ne suffit pas toujours à franchir.

L’immunité parlementaire met-elle le député gabonais à l’abri de la justice ?

En septembre dernier, un député gabonais a été condamné par le tribunal correctionnel de Libreville pour des faits commis à l’aéroport de Kigali, alors qu’il bénéficie de l’immunité parlementaire. Il apparaît utile de revenir sur ce que prévoit l’article 77 de la Constitution : ce que cette immunité protège réellement, les cas dans lesquels un député peut être poursuivi pendant son mandat, et la manière dont elle peut être levée.

Comment l’État peut-il intervenir dans les affaires d’une Église ou d’un lieu de culte ? Association déclarée, contrôle administratif, ordre public.

Il y a un mois, le 14 août 2026, le ministère de l'Intérieur suspendait le directoire de l'Église évangélique du Gabon et plaçait celle-ci sous administration provisoire. Dans un pays dont la Constitution affirme la séparation de l'État et des religions, l'intervention a surpris. Elle s'explique pourtant sans difficulté : au Gabon, une Église qui veut exister en droit emprunte la forme de l'association déclarée, et, avec elle, ses obligations.
spot_imgspot_img