La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?
Les relations sociales entre employeurs et salariés sont connus sous la dénomination de contrat de…
Auteur/autrice : Terence Asseko Akoma
Avocat au Barreau de Paris
Co-fondateur de Que Dit La Loi
Attaché à la défense des libertés publiques et individuelles
La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir
Dans une déclaration faite le 13 septembre dernier, lors d’un entretien accordé à plusieurs médias,…
Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?
« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne…
Que dit la loi sur l’attribution du nom au Gabon?
Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres. Quatre éléments permettent d’individualiser…
Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?
Connaître ses droits est une disposition essentielle, en ce sens qu’elle permet d’appréhender au mieux…
Que dit la loi par rapports aux dérogations spéciales de l’arrêté du 27 septembre 2013 ?
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, cet adage s’applique aussi bien aux…
![[ARTICLE ] LECTURE SYNOPTIQUE DE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2013, PORTANT INTERDICTION DE L’IMPORTATION DES VEHICULES D’OCCASION DE PLUS DE TROIS ANS EN REPUBLIQUE GABONAISE: LE CHAMP D’APPLICATION.](https://queditlaloi.com/wp-content/uploads/2025/10/10670198_779437132117049_6154361686042305702_n.jpg)
[ARTICLE ] LECTURE SYNOPTIQUE DE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2013, PORTANT INTERDICTION DE L’IMPORTATION DES VEHICULES D’OCCASION DE PLUS DE TROIS ANS EN REPUBLIQUE GABONAISE: LE CHAMP D’APPLICATION.
Propos introductifs Le droit a son catéchisme et ses grands textes mystiques . Qu’enseignent-ils ?…
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II- ANALYSE CRITIQUE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2013 L’arrêté du 27 septembre 2013, portant règlementation…