Harold Leckat

39 ARTICLES
Juriste, fondateur de Que Dit La Loi

Exclusive articles:

Les régimes matrimoniaux en droit gabonais : Que dit la loi ?

Il est un verset biblique connu qui consacre l'union entre deux être, et sur lequel est assis le régime religieux de ladite union. Verset...

Que dit la loi sur la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale est le fruit d’un raisonnement élaboré. Elle ne s’impose pas de façon intuitive à la différence de la responsabilité morale. Elle...

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels qui président au fonctionnement de la République implique que le...

Que dit la loi sur l’empoisonnement?

Le Livre III du Code pénal gabonais intitulé Des crimes et délits contre les personnes énonce à son Chapitre premier, Les homicides volontaires, parmi...

Que dit la loi sur l’activité syndicale des agents de l’Etat ?

Les êtres humains où qu’ils vivent sont naturellement habités par le besoin irrépressible de se réunir et de s’exprimer. Le premier étant consubstantiel au...

Breaking

Plainte pénale et gratuité : la mise au point du procureur général Eddy Minang

Le dépôt et le retrait d’une plainte sont-ils vraiment gratuits au Gabon ? Malgré la clarté du droit, des pratiques contraires persistent sur le terrain. À travers le rappel opéré par le procureur général Eddy Minang, cet article revient sur le fondement juridique de la gratuité des plaintes, les dérives observées dans la pratique, et les pistes permettant de renforcer l’application effective de ce principe essentiel d’accès à la justice.

Peine capitale au Gabon : analyse juridique d’un projet controversé : Que dit la loi ?

Face à la recrudescence des violences, l’idée d’un retour à l’application de la peine de mort au Gabon refait surface. Derrière cette tentation sécuritaire se posent pourtant de graves questions constitutionnelles, internationales et démocratiques. Cette analyse juridique revient sur les enjeux réels d’une telle mesure, révélatrice moins d’une solution que de l’échec de l’appareil juridico-répressif.

Dégradation des mœurs chez les mineurs au Gabon : quelle responsabilité pour les parents, la société et l’État ?

La multiplication des comportements impliquant des mineurs au Gabon interpelle directement le droit. Elle soulève, au-delà de l’émotion suscitée dans l’opinion publique, une question centrale : celle de l’identification des responsabilités juridiques susceptibles d’être engagées à raison des faits qui troublent régulièrement la société gabonaise. À côté des analyses sociologiques, une approche juridique, fondée sur les mécanismes de responsabilité prévus par les textes en vigueur, apparaît dès lors indispensable pour éclairer le débat et envisager des réponses adaptées. À ce sujet, Que Dit La Loi ? revient sur les fondements juridiques applicables et sur les responsabilités susceptibles d’être mises en œuvre.

La ratification des conventions de l’OIT par le Gabon au regard de la pratique des Etats africains : essai d’une radioscopie

Les conventions de l’Organisation internationale du travail sont régulièrement invoquées dans les débats relatifs au droit du travail gabonais. Mais quelle est leur place réelle dans l’ordre juridique national ? Relèvent-elles d’une véritable source d’inspiration normative ou d’un simple réflexe discursif, détaché des pratiques effectives de ratification et d’intégration du droit international du travail ? À travers une lecture comparative des ratifications des conventions OIT en Afrique et au Gabon, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à l’UFR Droit de Nantes et avocat, et Arcadius Allogo, juriste, doctorant en droit à l’Université de Nantes et président du cabinet AFR Conseil, interrogent les logiques, les contrastes et les limites qui entourent l’adoption des normes internationales du travail.
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